11/11/2016

Kazakhgate : le double jeu d'Armand De Decker


En 2011, l’ancien président du Sénat est intervenu de manière occulte auprès du ministre de la Justice de l’époque, Stefaan De Clerck, pour améliorer la situation judiciaire du milliardaire belgo-kazakh Chodiev.





Les acteurs de la corruption de la mafia Kazakh





L'avocat et echevin de la commune d'Uccle et sont slogant:"La garantie du respect" ! C'est tout un programme Jonathan Biermann.





La fameuse Léa Wolman, autrement dit la princesse Lea de Belgique qui a touché 25 000 euros pour ca soit disante fondation Fonds d’entraide Prince et Princesse Alexandre de Belgique ...






Quel beau monde que la justice et la rendre depuis des années. C'est hommes vienne en tenue noir et qui vous tienne des leçons a dormir debout du matin au soir et qui condamne-les sans dents et les citoyens du matin au soir 5 jours par semaines. Un magistrat qui fricote et tu touches du pognon de la princesse, ni vu et ni connu, c'est a l'insu de sont pleins grés bien évidemment !

Un magistrat, bien connu du monde de la justice depuis des lustres fait partie de la mafia du Kazakhgate ? Quoiqu'il en soit, il apparaît qu'en 2012, parmi les quelques associations qui ont bénéficié du haut patronage de la Princesse Léa, figure l'ASBL Amitié et Fraternité Scoute (AFS) dont Jean-François Godbille préside le conseil d'administration, comme l'indique le site internet de l'ASBL. En soi, ce don de la princesse Léa à l'association d'un haut-magistrat n'a rien d'illégal.

Sauf que Jean-François Godbille est au parquet général depuis 2002, qu'il a certainement eu connaissance en 2011 de la fameuse transaction pénale concernant le trio kazakh (le parquet est un et indivisible), qu'il a été substitut au parquet financier de Bruxelles avec Patrick Dewolf, le magistrat qui a conclu la transaction pénale le 17 juin 2011. Les deux hommes se connaissent bien. Ils se sont succédé à la tête et partager les places au parquet financier. Au parquet général de Bruxelles, ils étaient, en 2011, tous deux spécialisés dans la même matière. Jusqu'ici rien ne démontre que Godbille ait quelque chose à voir avec la transaction pénale des Kazakhs. On sait juste qu'un avocat général a cosigné le document avec Dewolf, celui-ci devant porter la signature de deux magistrats. Son paraphe apparaît sur la transaction.

Par ailleurs, la date du don de la princesse Léa à l'ASBL scoute coïncide avec le versement de Catherine Degoul au Fonds d'entraide princier. On imagine que les enquêteurs vont scruter les comptes en banque d'AFS et du magistrat lui-même, ainsi que les versements effectués par la Fondation. S'il apparaît que le don correspond aux 25 000 euros mentionnés dans l'enquête, il y aura vraiment de quoi s'interroger. Pour l'heure, le magistrat bénéficie évidemment de la présomption d'innocence contrairement aux citoyens qui eux font l'objet de fuite organisé de la presse et ou la présomption d'innocence est bafouer. Cela dit, en communiquant comme il l'a fait hier et en annonçant que la conclusion de l'enquête était ainsi retardée, le parquet général montre qu'il prend ce nouvel élément pas très fort au sérieux.








L'avocat  Degoul Catherine et les millions de la mafia Kazakh avec en arrière plan la main l'Elysée de Sarkozy.


Catherine DEGOUL


Le contexte: Avec son air de gentil papy en costume, on lui donnerait le bon Dieu en confession. Avocat de profession, Armand de Decker utilise sa fonction publique du Senat et c'est relation comme carnet d'adresses pour le dictateur du Kazakhstan et sa mafia présent en Belgique. En se servant des intérêts belges au profit des intérêts français et il réussira à empoché 750 000 euros de commission sur le compte du peuple belge, et tout cela au nez a la barbe du parlement et de la justice. Belle exploit en 2016 !

Le site d’information Mediapart à pu se procurer une série de pièces des procédures judiciaires belge et française relatives à une affaire de corruption où apparaît le nom d’Armand De Decker (MR). On y découvre qu’en février 2011, le bourgmestre libéral d’Uccle est intervenu auprès du ministre de la Justice de l’époque Stefaan De Clerck (CD&V) afin de plaider en faveur du milliardaire belgo-kazakh Patokh Chodiev. Armand De Decker s’est rendu au domicile courtraisien du ministre en compagnie de Me Catherine Degoul, l’avocate de Chodiev, deux jours à peine après que celui-ci a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Bruxelles pour faux, usage de faux, blanchiment et association de malfaiteurs.

Deux jours plus tard, le libéral bruxellois, toujours accompagné de l’avocate française, s’est présenté au cabinet du ministre pour soutenir la cause du Belgo-Kazakh. Selon les pièces de l’enquête, l’ex-président du Sénat s’est revendiqué de l’Elysée – alors dirigé par Nicolas Sarkozy –, et a expliqué cette intervention occulte par l’intérêt qu’avait la France de mener à bien une transaction aéronautique avec le Kazakhstan. C’est que Patokh Chodiev est un ami et associé en affaires du président kazakh Nursultan Nazarbaïev. Deux jours plus tard, la proposition de loi sur la transaction
pénale, dont bénéficiera Chodiev, est déposée. Lorsque nous l’avons interrogé sur ces rencontres, Stefaan De Clerck a tenu à rappeler qu’il n’a jamais travaillé sur le dossier de la transaction pénale. Mais il confirme que « la question qui était posée par M. De Decker était de savoir ce qu’était l’état du travail sur cette extension de la transaction, et quelles étaient les possibilités ».

Pour mener à bien ces interventions, Armand De Decker a perçu plus de 740.000 euros d’honoraires pour 350 heures déclarées comme prestations d’avocat, prestations qu’aucune pièce de procédure judiciaire ne confirme.

L’ancien président du Sénat Armand De Decker (MR) est bien intervenu auprès du ministre Stefaan De Clerck (CD&V) et du cabinet de la Justice pour tenter d’influer sur le sort judiciaire de son client.

L’enquête franco-belge est accablante : il était financé par Chodiev, et se revendiquait de l’Elysée.

En 2011, afin de préserver les intérêts de la France dans un contrat aéronautique avec le Kazakhstan, l’Elysée de Nicolas Sarkozy est bien intervenu de manière occulte auprès du ministre de la Justice belge de l’époque, Stefaan De Clerck (CD&V), puis auprès de son cabinet afin d’obtenir une amélioration de la situation judiciaire du milliardaire belgo-kazakh Patokh Chodiev. Pour mener à bien ces interventions d’influences, l’ancien président du Sénat et ancien ministre Armand De Decker (MR) s’est réclamé de l’Elysée et a perçu plus de 740.000 euros d’honoraires pour 350 heures déclarées comme prestations d’avocat, prestations qu’aucune pièce de procédure judiciaire ne confirme.
C’est ce qu’établissent, quatre ans après les premières révélations du Canard enchaîné, diverses pièces des procédures judiciaires belge et française qui ont été consultées par le site français Mediapart, et confirmées par des sources belges et françaises approchées par les deux médias. Car une large série de pièces belges ont été versées en juin à la procédure française, dont une vingtaine d’auditions. Une source française proche du dossier se dit impressionnée par la précision de l’enquête belge.

Une visite à Courtrai, chez le ministre
Le plus surprenant porte sur le mode d’influence. Le dimanche 20 février 2011, deux jours après qu’une ordonnance de la Chambre du conseil de Bruxelles ne renvoie les inculpés Chodiev et consorts devant le tribunal correctionnel pour faux, usage de faux, blanchiment et association de malfaiteurs, l’avocate française qui intervenait au nom de M. Chodiev et réglait les honoraires de M. De Decker, Me Catherine Degoul, du barreau de Nice, s’est rendue à Courtrai au domicile de M. Ste- faan De Clerck, alors ministre de la Justice. Cette entrevue avait été obtenue par Armand De Decker, qui a lui aussi participé à la réunion. Tant MM. De Decker que De Clerck nous confirment cette rencontre ; il s’agissait bien d’une démarche liée au dossier Chodiev. Dans sa déposition judiciaire, l’an- cien ministre belge de la Justice Stefaan De Clerck explique : « (...) je ne voulais ni ne pouvais intervenir dans le dossier dont il me parlait. A votre demande, je confirme qu’il s’agit du dossier Chodiev. »

Deux jours plus tard, le mardi 22 février, les mêmes Armand De Decker et Catherine Degoul se sont présentés au cabinet du ministre de la Justice – en l’absence du ministre – pour y jouer à nouveau d’influence. C’est à propos de cette seconde rencontre que les pièces de procédure belges qui ont été compilées à Paris sont assassines: Armand De Decker y est présenté comme s’étant revendiqué de l’Elysée, et avoir expliqué cette intervention occulte par l’intérêt qu’avait la France de mener à bien une transaction aéronautique avec le Kazakhstan.

« Lors de cette visite, déclare en audition judiciaire l’un des collaborateurs de M. De Clerck qui a assisté à la réunion, M. Armand De Decker a précisé qu’il ne venait pas en sa qualité d’ancien pré- sident du Sénat mais bien en sa qualité d’avocat de l’Elysée, tandis que la dame a été présentée comme l’avocate de M. Chodiev. M. Armand De Decker a précisé que l’intervention de l’Elysée était liée à l’octroi d’un marché en matière aéronautique entre le Kazakhstan et la France. (Nous) avons immédiatement expliqué qu’il était exclu que le ministre agisse de la sorte, compte tenu de la législation belge en vigueur et du principe de séparation des pouvoirs. »

C’est très exactement ce que soupçonnait depuis le premier jour le Canard enchaîné : une intervention de la France en faveur du Belgo-Kazakh Patokh Chodiev, ami et associé en affaires du président kazakh Nursultan Nazarbaïev, dans le cadre de rétrocommissions liées à la vente de 45 hélicoptères Eurocopter au Kazakhstan. Un contrat aéronautique de plusieurs centaines de millions d’euros, inclus dans un marché industriel franco-kazakh plus vaste encore, pesant 2 milliards d’euros.

Confronté à ces informations, M. De Decker ne nie pas cette démarche surprenante auprès du cabinet du ministre de la Justice, mais nous dit : « Je n’ai sûrement pas invoqué l’Elysée, sûrement pas. Je ne peux pas l’imaginer.» Peut être que lui ne peut pas l'imaginer, mais dans la réalité cela a bien eu lieu. Deux auditions judiciaires de très haut niveau le contredisent pourtant.

Sur quoi portaient ces visites d’influence? Sur de simples problèmes de procédure – auquel cas le ministre n’est pas compétent ? C’est ce qu’affirmera Catherine Degoul. Ou s’agit-il d’intervenir sur la future loi belge élargissant la portée de la transaction pénale, qui sauvera en définitive Chodiev et consorts ? Ou de trouver la manière d’en tirer le meilleur profit ? Rappelons que les visites chez le ministre et au cabinet datent des 20 et 22 février, alors que le dépôt de la proposition de loi se produit deux jours plus tard, le jeudi 24 février.

Concernant la visite au cabinet, Armand De Decker nous dit : « Je ne sais plus sur quoi cette visite portait. Cela ne portait pas sur la loi de transaction pénale. Car je vous rappelle que je n’ai appris le futur changement de loi que plus tard, dans le bureau de l’avocat général. »

Un cadeau inespéré pour les Kazakhs

Degoul et De Decker disent tous deux qu’ils ignoraient à ce moment que la loi allait être modifiée – au bénéfice de facto de leur client. Degoul dit en audition : « Si je me suis rendue au cabinet du ministre, cela ne peut pas être pour des problèmes de transaction pénale puisqu’à l’époque je ne connaissais même pas le texte.»
Cette affirmation est contredite par un document rare que Mediapart sait procuré: il s’agit du mandat obtenu par Me Degoul et signé par ses clients kazakhs dans la soirée du 15 mars 2011. Négocié bien avant cette date et rédigé en anglais, il fixe la stratégie judiciaire que doit suivre Me Degoul. En substance, les Kazakhs n’osent même pas rêver d’une transaction pénale: ils se contenteraient, disent-ils à leur avocate, d’une « suspension du prononcé» – en français dans le texte. Mais ils admettent que Me Degoul les a dûment briefés : «Vous nous avez informés d’un brouillon de nouvelle législation sur la transaction qui pourrait être obtenue auprès du bureau du procureur qui dispenserait de la nécessité d’une approbation de la transaction par un tribunal. » Me Degoul semblait donc parfaitement informée. Et les Kazakhs ne s’attendaient pas au cadeau que leur ferait en juin 2011 la justice belge !

Pourquoi révéler cette enquête aujourd’hui? Parce que des soupçons très lourds pèsent désormais sur Armand De Decker et Catherine Degoul, déjà inculpée pour corruption d’agents publics étrangers et blanchiment en bande organisée dans le cadre de l'enquête française. Selon nos informations, l’avocate a été auditionnée le 2juin dernier dans les locaux du pôle financier du tribunal de Paris, en présence des juges d’instruction français Guillaume Daïeff et Roger Le Loire, à la demande de la justice belge. Elle a été priée de répondre aux questions très précises d’un procureur belge (Mme le substitut Lorraine Pilette, alors en charge du dossier), et du policier belge qui mène l’enquête à l’Office central pour la répression de la corruption (OCRC). La teneur exacte de l’entretien ne nous est pas entièrement connue, mais elle porte sur les étonnantes rencontres des 20 et 22 février et sur leur justification réelle.

Catherine Degoul semble avoir été ébranlée par cette affaire. Dans les semaines qui ont suivi son audition, Mme Degoul va quitter le Barreau de Nice, quitter la profession d’avocat et signaler aux magistrats instructeurs français qu’elle n’a plus d’argent pour assurer sa défense. Elle ne souhaite plus avoir d’avocat du tout! Contactée via son ancien conseil, Mme Degoul n’a pas souhaité réagir à nos questions.

Aujourd’hui, l’ancien président du Sénat Armand De Decker semble bien seul après s’être laissé emporter dans un tourbillon qui va probablement l’écraser. Mais il n’est pas exclu que d’autres acteurs tombent sous le coup de l’enquête.

De Decker était le sous-marin de l’Elysée


Stefaan De Clerck a été approché de curieuse façon par De Decker : une visite à domicile pour influer sur un dossier particulier, le dossier Chodiev.
900.000 euros d’honoraires... et une étrange enveloppe de 25 000 euros pour Son Altesse LEA de BELGIQUE

Au départ de l’affaire de corruption publique qui accable aujourd’hui Armand De Decker, se trouve une enquête financière française qui va transiter par la cellule belge anti-blanchiment (Ctif, Cellule de traitement des informations financières) puis être transmise au Parquet. Informée des volumes réels des transferts de fonds intervenus entre l’avocate française Catherine Degoul et ses interlocuteurs belges, jamais la Ctif ne s’arrêtera au «un peu moins de 500.000 euros d’honoraires » qu’admettra avoir perçu Armand De Decker dans le dossier Chodiev : deux versements effectués en octobre et décembre 2011 totalisent déjà à eux seuls plus de 620.000 euros.

Qu’a réellement versé Mme Degoul ? Les chiffres connus aujourd’hui font état de deux fois 1,5 million d’honoraires pour les deux avocats belges qui sont manifestement intervenus dans la pro- cédure judiciaire des clients kazakhs. Ces montants ne sont pas mis en cause, ils s’appuient sur les relevés horaires des avocats, sur des interventions effectives en procédures, la signature de conclu- sions, etc. Du travail régulier d’avocats intervenant dans la procédure et en au- diences.

740.000 euros pour 350 heures, soit 2.144 euros de l’heure

Un autre groupe de versements concerne M. Armand De Decker. Les relevés français évoquent plus de 740.000 euros entre les mois de décembre 2010 et décembre 2011. Mais là, pas de relevés horaires, des interventions qui ne figurent ni dans les conclusions déposées ni dans les procès-verbaux d’audience.

Plusieurs explications sont possibles. D’abord, comme le répète avec constance Armand De Decker, ces montants ne couvriraient pas le seul dossier Chodiev. Il y aurait dans ces 740.000 euros les honoraires liés à deux autres dossiers amenés par Mme Degoul, à savoir des interventions en faveur de la Française Florence Cassez, alors détenue au Mexique, et du criminel de guerre congolais Jean-Pierre Bemba, alors en attente de jugement à La Haye (Notons que dans le premier dossier, Armand De Decker nous confirme avoir démarché non plus le ministre de la Justice mais le ministre des Affaires étrangères du gouvernement Leterme II, Steven Vanackere (CD&V) : autre enquête en vue ?).

Mais, interrogée par les juges français sur le dossier Chodiev, Mme Degoul a confirmé 700 à 750.000 euros versés à Armand De Decker : « Hé ben, c’est hyper-correct! (...) cela fait un très bon paiement, mes confrères ont perçu 1,5 million d’euros chacun, Me De Decker 700 ou 750.000 euros. » Qu’en penser ?

Le nom de l’avocat belge est-il absent des documents judiciaires et de la comptabilité d’avocat parce que, comme l’a affirmé il y a bien longtemps Mme Degoul, M. De Decker « ne devait pas appa- raître»? Armand De Decker nous affirme avoir «travaillé aux conclusions que je relisais, je donnais mon avis », mais ne les signait pas! Il rappelle d’ailleurs avoir «été s’expliquer chez le bâtonnier, qui a bien compris que mes honoraires étaient normaux. » Dont acte. Seul le bâtonnier semble avoir vu un relevé horaire, de 350 heures. 350 heures pour 740.000 euros, cela représente tout de même 2.114 euros de l’ heure.

Par ailleurs, les Français ont levé deux autres flux financiers émanant de Mme Degoul. Le premier est connu, il concerne le travail presté par l’avocat Jonathan Biermann, par ailleurs échevin des travaux publics (MR) d’Uccle, la commune dont Armand De Decker est bourgmestre. Me Biermann défendait l’une des co-inculpées du dossier Chodiev, Mme Natalia Kajegueldina, épouse de l’ex-Premier ministre du Kazakhstan. Ses honoraires se montaient à 160.000 euros curieusement morcelés, mais que Me Biermann ne commentera pas en y opposant le secret professionnel.

25.000 euros versés au Fonds d’entraide Prince Alexandre

Le dernier flux, lui, est déconcertant. Il s’agit d’environ 25.000 euros, qui partent en janvier 2012 du compte français de Mme Degoul vers le compte du Fonds d’entraide Prince et Princesse Alexandre de Belgique, à Rhode St Genèse. Il s’agit d’une fondation caritative dont l’administratrice n’est autre que Son Altesse Royale Princesse Léa de Belgique. Les motifs de ce mouvement financier ne sont pas clairs aux enquêteurs français, qui retiennent qu’il s’agirait d’une « demande d’Armand De Decker » et n’ont pas trace d’une audition d’un membre de la famille royale belge. Lors de cette fameuse audition du 2 juin, Mme Degoul se borne à charger Armand De Decker, affirmant qu’il lui aurait dit : « Ce serait peut-être bien que tu fasses quelque chose pour le royaume de Belgique. » C’est sur PV.

« Elle raconte des conneries intégrales, nous répond Armand De Decker. Ce qui s’est passé, c’est ceci : (Et l’avocat Armand De Decker d’expliquer une péripétie privée liée à Léa de Belgique.) Voilà. Il y a seulement eu un contact entre Léa de Belgique et Mme Degoul. Ensuite, moi je n’ai pas eu connaissance qu’un montant était versé. Je ne l’ai su qu’après.

-Donc, rien à voir avec vos activités ou vos honoraires ?

–En rien du tout. Il y a eu une rencontre entre elles deux, c’est tout. »
La fondation n’a pas donné suite à notre demande d’éclaircissement. Mais curieusement la police n'iras jamais demandé des comptes à la princesse, vu la royauté et le nom en jeux et l'entregent de la monarchie, nous allons pas les déranger pour s'y peux ! ..


L'Ex-avocat général Patrick de Wolf 
nouvel acteur, a compléter