03/07/2012

Accord sur sur le brevet européen

L'Union européenne est parvenue vendredi dernier à un accord permettant la création d'un brevet unique européen, a annoncé son président Herman Van Rompuy, sur son compte Twitter.

 


L'Europe tentait depuis plusieurs décennies de mettre au point un système de brevet protégeant en une seule fois une invention dans tous les pays membres, mais les discussions achoppaient sur le choix de la ville devant accueillir une juridiction unifiée, compétente pour statuer sur les litiges à l'échelle européenne.
Londres, Paris et Munich étaient en lice pour accueillir cette juridiction, et aucun des trois pays n'était prêt à retirer sa candidature. Finalement, le siège de cette juridiction et le bureau de son président seront à Paris, tandis que l'administration sera à Munich.

Les cas seront ventilés de manière à peu près équilibrée entre les trois villes en fonction de spécialités : la chimie et la pharmacie seront ainsi à Londres, tandis que le textile ou l'électricité seront à Paris, et l'ingénierie ou la mécanique à Munich, a précisé un diplomate européen.

Ce choix confère à Paris un rôle similaire à celui de Strasbourg "siège du parlement européen" : Paris reçoit l'implantation du siège (c'est honorifique), et du contentieux de 1er instance en textile et électricité, alors que Munich récupère l'administration (le vrai pouvoir) et le contentieux mécanique et ingénierie (l'essentiel du contentieux) et Londres le contentieux pharmacie et chimie. Luxembourg, sans faire de bruit, récupère l'importance cour d'appel...
Sofian