15/11/2012

Synthese et compte-rendu de l'OSCE : novembre 2012

Organization for Security and Cooperation in Europe - OSCE
 
Dans les documents que j'ai pu lire et analysé sur l'OSCE  qui sont tombé dans le domaine publique (il y a des milliers de pages). Comme il y a beaucoup trop de données j'ai préféré me concentré sur l'essentiel et en faire un résumé . A partir de demain je publierais les documents confidentiel dans le domaine de la mafia et des banques et il y aura aussi un document dans le domaine militaire espagnol qui peuvent interessé les chercheurs, les journalistes et les spécialistes militaire. Pour ceux qui veulent voir les documents OSCE, je les ai mis sur mon compte Google drive pour que le moteur de recherche les crawles dans sa base de données.
Analyse donnée: Télécharger ici

Belgique
L'organisation pour la sécurité et la cooperation en Europe a organisé une importante réunion au mois d'octobre ou tout les pays membres de l'OSCE était présent sauf la Belgique qui na pas délégué de personnel pour assisté a la réunion. Le sujet était le terrorisme et tout les branches annexe lié, trafiquant d'arme, stupéfiant etc ..

Albanie
En novembre 2012 sur l'Albanie l'OSCE est tres attentifs a la prochaine date des élections, et en matière de justice et d’équité elle s’inquiète des événements qui se sont passé avec un prisonnier qui se sont immolés a l’hôpital. L'OSCE essaye d'ajusté la date avec les partis politique d'opposition pour que c'est observateur puisse être déployé dans l'ensemble du pays.  Les observateurs en Albanie releve qu'il y a beaucoup de problème avec l'opposition concernant les prochaine élections dans leurs rapports. Elle s'inquiete du fléau de la corruption et des mafias sur le territoire.

Résumé de la réunion du 6 novembre a Bruxelles dans le bureau: Le Premier ministre Sali Berisha a reçu lors d'une réunion mardi la visite de l'UE Affaires intérieures Cecilia Malmström, commissaire européenne. Lors de la réunion Berisha a informé le commissaire de l'UE sur les efforts de son gouvernement dans la lutte contre la criminalité et la corruption, et les réformes mises en œuvre pour numériser les procédures et accroître la transparence, ainsi que de renforcer la primauté du droit établissements.  
L'attention a été également portée aux réussites de la police nationale albanaise dans la lutte contre le crime organisé, mais aussi à la réforme de la justice. La commissaire Malmström a appelé à l'adoption rapide des trois projets de loi nécessaires pour confirmer la recommandation de la Commission Européenne pour le statut de candidat, en disant que tous les partis politiques devraient contribuer à la réunion de cet objectif, étant donné que les projets de lois ne servent pas le seul gouvernement mais aussi à tous les citoyens albanais et le processus d'intégration du pays de l'UE.  

Berisha a répondu que le gouvernement albanais est déterminé à collaborer avec la Commission européenne et les États membres de l'UE pour les réformes indispensables qui permettront d'accélérer les progrès vers la pleine adhésion à l'UE. Berisha lui a aussi assuré que le gouvernement fera tout son possible pour des élections libres et équitables l'année prochaine, en exprimant l'espoir que grâce au Code électoral amendé par consensus, et la détermination des sujets électoraux lors des prochaines élections répondra à toutes les normes internationales pertinentes. Afin d'assurer ceci le premier ministre Berisha, le gouvernement albanais a demandé que les observateurs électoraux soit le plus grand nombre possible pour venir en l'Albanie pour l'élection générale de 2013

Mongolie
Suite a la reunion en Ireland du 08 novembre 2012, le conseil permanent de l'OSCE a été décidé ce qui suit: au sein de l'OSCE: à la réception de la lettre du Ministre des affaires étrangères de la Mongolie (CIO.GAL/213/11 du 28 Octobre 2011) dans laquelle la Mongolie a exprimé sa volonté de rejoindre l'OSCE en tant qu'Etat participant et son acceptation de tous les engagements et responsabilités énoncés dans les documents de l'OSCE et de l'avenant du ministre des Affaires étrangères de la Mongolie (PC.DEL/780/12 du 7 Août 2012) dans laquelle la Mongolie articule ses responsabilités - en particulier en ce qui concerne le document de Vienne sur la confiance et de la sécurité mesures,
En référence à la Décision du Conseil ministériel No 12/11 du 7 Décembre 2011 sur l'application de la Mongolie de devenir un Etat participant et le rapport de la présidence sur cette question (CIO.GAL/82/12 de 4 Juillet 2012), accueille avec satisfaction la Mongolie en tant qu'Etat participant de l'OSCE sur la compréhension que la zone d'application des MDCS tel que défini à l'annexe I du Document de Vienne ne s'étendra pas sur le territoire de la Mongolie, à moins que le Conseil des ministres décide autrement, et à cet égard, les engagements du document de Vienne qui s'appliquent uniquement à la zone d'application s'applique à toutes les forces mongoles dans la zone mais pas sur le territoire de la Mongolie.



Roumanie
Ricardo Migliori a été nommé chef des observateur en Roumanie. Il est décrit par  Wolfgang Grossruck, vice-President of the OSCE comme un observateurs les plus expérimentés et membres supérieurs de l'OSCE. Wolfgang voudrais le nommer à la tête de la Mission de l'OSCE d'observation électorale pour les prochaines élections législatives  de décembre en Roumanie.
Ces élections législatives en Roumanie sont cruciales afin de surmonter la crise politique et l'impasse dans le pays. Je suis convaincu que la mission d'observation va grandement bénéficier de votre expertise non seulement de la politique autrichienne et européenne, mais aussi des missions d'observation précédentes. J'ai retranscris selon les termes employé de l’intéressé dans la missives


Transinistrie
La présidence irlandaise, en collaboration avec la Mission de l'OSCE en Moldavie, a organisé une visite de travail de trois jours à Chisinau et à Tiraspol par les médiateurs et les observateurs dans les négociations 5 +2 sur le règlement transnistrien. Représentant spécial du Président en exercice pour le processus de règlement transnistrien, Ambassadeur Erwan Fouéré a souligné encouragé la poursuite des réunions régulières des deux négociateurs en chef, prenant note de ces contacts réguliers qui sont le meilleur moyen de se préparer à la prochaine réunion officielle qui aura lieu à Dublin à la fin de le mois de octobre.
Avant que la Réunion supplémentaire sur la dimension humaine se tiendra plus tard aujourd'hui et de demain, l'OSCE / BIDDH, avec le soutien de la présidence irlandaise, a tenu un forum d'une journée de la société civile hier le 7 Novembre. L'objectif de ce forum était de donner l'occasion aux participants de la société civile afin d'identifier les défis communs, partager les bonnes pratiques sur les sujets abordés par la SHDM, et de formuler des recommandations concrètes pour les Etats participants, et de l'OSCE dans son ensemble, y compris ses institutions et opérations sur le terrain. On espère que ces recommandations seront présentées à la SHDM plus tard aujourd'hui.
 


 OSCE
L'OSCE est tres attentifs et actif sur le conflit vue la preocupation et les different altercation armée en Nagorno-Karabakh, la transinestrie, et l'Azerbaidjan. Elle est aussi attentif a la situation explosive avec tout les petits états qui ont une frontière commune avec la Russie. Elle echange beaucoup de données avec l'Ukraine sur les mafias russe et leurs reseaux de blanchiment sur sont territoires. L'OSCE via Thomas Wuchte qui fait partie du bureau de l'anti-terrorisme s'interesse beaucoup aux passeports et document d'identité et leurs technonologie apparemment.

L'OSCE est tres préocupé contre les atteintes et la sécurité des migrants dans l'espace Schengen et ailleurs dans le monde. Elle note que en Russie il y une montée des partis nazi et de la xenophobie sur le territoire Russe. Mais elle ne pointe pas les responsable

France
Lors de la cérémonie d'hommage aux victimes des attentats de Toulouse, l'ex-president Nicolas Sarkozy en ce 1 novembre 2012 recoit Netanyanou, le president israeliens  et il lui livre les 3 noms des miliataires francais tuer par mohamed Merah. Ils sagit de Imad Ibn-Ziaten, Adel Chennouf, et Mohamed Legouad. 3 hommes qui avaient choisi de servir la patrie et qui sont tombés par ce qu'ils portaient l'uniforme de notre armée. Dans sont discours il s'engage a proteger les juifs de l'antisemitisme et de leurs assuré la securité pour toute la communauté comme quand il la dit au mois de mars devant d'autre parents de victime. Il en fait un engagement sollennel aupres du president Netanyanou apparemment.

En date du 5 novembre concernant la conférence méditerranéenne, l'ambassadeur Francois Labrune parle de menace transnationales avec les 6 partenaires méditerranéens de l'OSCE. L’ambassadeur a actés sont discours pour un renforcement de coopération depuis qu'il y a eu le printemps arabes et de mesure sécuritaire envers la méditerranée depuis qu'il y a eu les accord d'Helsinki l'année dernière. Dans sont discours il parle de culture et d’échange d'information millénaire traditionnel entre la méditerranée dans le domaine de la tradition.

L'ambassadeur porte sont discours sur le printemps arabe et le changement. Il dit qu'il doit y avoir une nécessité une vigilance accrus vis-a-vis de la méditerranée. L'ambassadeur souhaite un processus d'accompagnement dans le domaine politique et le respect des peuples de la dignité des personnes. Selon lui l'avenir de la dynamique engendré dans les événement de 2011 dépendra des réponses qu'apporteront les autorité national et la communauté internationale dans un esprit de dialogue constructif. L'ambassadeur pense que qu'il doit y avoir des nouveaux interlocuteur et que la jeunesse qui doit construire le futur de leurs pays.

L'ambassadeur fait remarqué que le défit est la lutte contre le terrorisme, la drogue, traite des êtres humains, mafia et toute sorte de trafic qui proliféré en Afrique, et surtout de la menace Aqmi.
L'Ambassadeur fait ensuite remarqué que le president Hollande voudrais mettre en pratique le traité MEDA JAI 1 et 2, qui est un projet qui s'articule autour de justice, police et migration pour lequel la France assure le pilotage. C'est aussi un code de conduite euro-mediterranéen pour lutter contre le terrorisme qui a été adopté en 2005. La reunion de 2013 avec les partenaire mediterranéen sera financé en partie par la France.

Il y a eu aussi une réunion a la Valette qui a abouti a l'engagement avec les 5 pays de la méditerranée a la lutte contre l’immigration illégale en direction de l'Europe, a renforcé la lutte contre la contrebande et le trafic d’être humain. La France d'une manière générale pense que les menaces transnationale trouvera une réponse, avant tout politique.

La France dans l'OSCE est un des principale contributeur au budget. Avec nos partenaires mediterranéens, notre cooperation est bilaterale technique et operationnelle de securité, dynamique et soutenue afin de detecter et neutralisé les criminels avant qu'ils ne passe a l'acte. Elle favorise l'echange d'information avec les professionnels: c'est un gage d'efficacité selon elle.

En 2011 la France a consacré 12 millions d"euro a la coopération bilatérale dans la zone Afrique du nord/moyen orient, ce dont a bénéficié 6 pays de la méditerranée. Ce fond a permis d'organisé des audits de sécurité a la demande des autorités et d'organisé des missions de renfort temporaires dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, l'immigration illégale et le trafic de stupéfiants.

Lituanie
L'ambassadeur Gints Apals a adressé un courrier au membre l'OSCE a Vienne le 8 novembre 2012 et surtout au président pour porté a leurs attention les remarques suivante. Comme mes collègues l'ont remarqué, la Fédération de Russie exprime régulièrement ses préoccupations au sujet de la renaissance du néo-nazisme. La Fédération de Russie a présenté un projet de décision ministérielle de l'OSCE sur la lutte contre le nationalisme agressif, l'extrémisme violent, le néo-nazisme et le néo-fascisme. Nous partageons ces préoccupations. C'est pourquoi nous tenons à porter à l'attention du Conseil les suivants: - Le 4 Novembre à mars dans le centre de Moscou a rassemblé des milliers de personnes sous les nazis, des symboles néo-nazis et racistes [1]. - Les mains ont été soulevées dans les salutations nazis et néo-nazis, des slogans racistes affichés, permettez-moi de mentionner quelques - «Assez de nourrir le Caucase!", "Power pour les Blancs», «écoles russes pour les enfants blancs». Des centaines de jeunes réunis sous le slogan "le temps Russian 14:88", "Ordre en Terre Russe Russe" et des marche sans interruption. Des rapports dans les medias ont été publier selon lesquelles des manifestants antifascistes ont été attaqués et roués de coups par des néo-nazis après l'événement.

Ceux-ci sont tres graves,  c'est l'expression inquiétante de l'extrémisme et de l'intolérance.
Par conséquent, nous aimerions recevoir une clarification de la délégation russe que des actions décisives, en conformité avec ses engagements internationaux. Est ce que le gouvernement russe a pris et a l'intention de prendre des mesure pour lutter contre les idéologies de haine, les discours de haine et d'intolérance ?
En effet, la liberté de réunion doit être garantie conformément aux engagements internationaux et nous attendons la Fédération de Russie à les respecter.
Cependant, il est un devoir des gouvernements de précaution de prévenir la propagation des idéologies totalitaires.



Racisme et Xénophobie
L'OSCE est tres attentif au acte de racissme et de xenophobie dans les pays de l'ex-bloc sovietique et essentiellement en Russie surtout ou elle suit l'actualité et les événements de très prés. L'OSCE ne demande jamais d'aucune façon de stopper c'est actes et ni d'appliqué les lois du pays contre c'est tendances xenophone dans les pays cité plus haut, elle se contente juste de dénoncé les faits aupres des responsables des pays cité. Elle est aussi actif sur les sujet dans le domaine de l'intolerance et de la discrimination contre les migrants. Dans les couriers la commission Européenne n'est pas tres actif sur les dossiers des frontière commune de la Russie. Les services de Madame Catherie Ashton se contente d'amabilité et d'encouragement aupres de l'OSCE. C'est essentiellement ce que j'ai retenu dans les communication aures de l'OSCE. La commission Européenne n'as pas de politique étrangère commune et ne parle pas d'une meme voix et ne fais aucune analyse de la situation pour trouvé ou proposé une issue.



DOCUMENT SUR LES STOCKS D'ARMES et de MUNITIONS : Rapport Decembre 2012
Document sur EFFORTS DANS LE DOMAINE du CONTROLE ET des mesures a construire dans la securité des armes : Rapport decembre 2012
Rapport d'activité sur les problemes avec les pays dans le traitement des armes et concernant l'effort financier : Rapport novembre 2012 
Le point de vue de l'OSCE sur les medias et l'internet dans le monde : Rapport 6 novembre 2012
MINISTERIAL COUNCIL DECISION ON STRENGTHENING MEDIA FREEDOM IN THE OSCE - Restricted



Reforme de l'OSCE
Les reunions dans ce document date de novembre 2012 et traite des elections dans un pays qui n'est pas defini. Il ne porte pas le logo de l'OSCE et est traité de maniere non officiel en interne









     Exemple de conte rendu de réunion de l'OSCE 
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928th Meeting of the Permanent Council
1 November 2012
(Lena, Darío)

Item I Address by the Deputy Minister for Foreign Affairs of Armenia, H.E. A. Hovakimian
Mr. A. Hovakimian warned about the need of readapt the OSCE achievements to a new junction. He expressed that emerging challenges should be addressed on the basis of an efficient work but the principle of continuity have to rule the Helsinki+40 process. He acknowledged the lack of confidence and stability in the Armenia region and conceived co-operation as the only effective way of tackling security issues. Mr. Hovakimian highlighted the co-operation undertaken with the OSCE and informed that Armenia had already accepted 18 recommendations out of the 26 made by ODIHR regarding the next election. In addition, the Deputy Minister mentioned the IDEAS report. With reference to the Nagorno-Karabakh conflict he denounced that Azerbaijan is blocking the negotiation process in all international bodies while rapidly increasing its military budget.
Russia expected a peaceful solution for the Nagorno-Karabakh conflict and called upon both sides to reduce tension. Russia announced that it would continue working together with the Minsk Group Co-Chairs on achieving a peaceful settlement.
The EU (Cyprus) suggested greater military transparency and international access to certain parts of the Nagorno-Karabakh region in order to reduce unnecessary tensions. The EU supported a peaceful resolution to the conflict as well as the work of the OSCE Minsk Group co-chairs. To this end, called on Armenia and Azerbaijan to step-up efforts towards finalizing the agreement on the Basic Principles. Concerns on incidents along the Line of Contact and the border were presented. In this regard, the EU supported the regular monitoring activities of the EU Special Representative the Amb. Lefort. With reference to the 2013 presidential election the EU urged Armenia to fully implement ODIHR´s recommendations. To conclude, the EU supported the OSCE Office in Yerevan and expressed its expectations to developing further co-operation with Armenia.
The USA expected Armenia to continue improving its business climate further. The delegation called all the parties to the Nagorno-Karabakh conflict to find a way forward. Although positive steps in Armenian´s transition to democracy were appreciated, a systematic implementation of rule of law was urged. The OSCE EOM report on the 2012 May parliamentary elections was quoted and the implementation of remaining ODIHR´s recommendations ahead of the 2013 presidential election were encouraged.
Ukraine considered a resolution of the Nagorno-Karabakh conflict on the OSCE base and call for using existing negotiating tools. Ukraine expressed to be ready for working with both sides.
Switzerland welcomed the peaceful environment in the past Armenian parliamentary elections and supported international community efforts to find a solution for the conflict.
Azerbaijan stressed the importance of respecting international law and current configuration mechanisms to deal with the negotiations on the Nagorno-Karabakh conflict, including the Minsk group format. Azerbaijan stated that Armenia did not carried out any reasonable approach to move forward the process neither in the OSCE nor in other international bodies. Azerbaijan declared to be against any change on the OSCE Basic Principles and emphasized the principle of territorial integrity. The engagement into mutual accusation between Armenia and Azerbaijan was rejected. The access to the conflict zone proposed by the EU is an issue which should be discussed.
Item II Address by the Co-Chairman of the Geneva Discussions
Padraig Murphy, the OSCE Chairmanship’s Special Representative for the South Caucasus, focused on the security situation and OSCE activities on the ground, including those related to water projects and missing persons, as well as on the issue of the re-establishment of an OSCE presence. Ambassador underlined that the OSCE’s contribution to both the Geneva discussions and to the work of the Incident Prevention and Response Mechanism (IPRM) would be significantly upgraded if an OSCE support team, inspired by a UN model, were to be agreed by the relevant actors. He added that OSCE can be flexible and find modalities to engage with all relevant stakeholders.
Antti Turunen, UN Representative, in his address specifically stressed the importance to maintain the agreed procedures and mechanisms pertaining to the Geneva Discussions, including the full functioning of both IPRMs. He regrets that Gali IPRM has remained suspended and he will continue his engagement until a joint solution is found and the IPRM meetings are resumed. Turunen emphasized the “constructive, productive and exemplary cooperation between the UN, OSCE and EU in co-chairing the Geneva Discussions”, and stressed the importance of continuing this joint work.
Philippe Lefort, EU Special Representative, focused on security and stability on the ground that are discussions of the First Working Group and humanitarian issue (IDPs, refugees, needs of vulnerable population) that is discussed during the Second Working Group meetings. He intends to continue  “seeking creative solutions in order to attract the participants into a system of commitments that would lead to an improved security situation on the ground”.. Lefort underlined that commitment by all participants was essential for progress.
Comments:
EU: with regard to the First Working Group, the EU stated that non-use of force commitment by Russia would be necessary; regarding the Second Working Group EU welcomed developments that would improve living conditions for people affected by the August 2008 conflict. EU is concern about the continuing Russian military and security-related presence and infrastructure reinforcements in the regions of Abkhazia and South Ossetia and calls on Russia to fulfill its obligations by providing access to EUMM to the breakaway regions. EU is looking forward to the next round of the Geneva Discussions scheduled for 12 December 2012.

Russian Federation: Stability and security in the South Caucasus is a key issue of Geneva Discussions. Security in the region is only possible by means of signing bilateral agreements of non-use of force between Abkhazia and South Ossetia from one side and Georgia from the other.

USA is looking forward to continue cooperation among EU, UN and OSCE. It firmly believes that the Geneva Discussions are critical to enhancing security, stability, and respect for human rights in Georgia. The US remains committed to helping Georgia and Russia find a peaceful solution to the conflict in Georgia; support for Georgia’s sovereignty and territorial integrity within its internationally recognized borders.

Georgia welcomed the work done by two WG and the continuation of Geneva Discussions. In its statement Georgia concentrated on international security arrangements, IPRMS for Abkhazia and South Ossetia, IDPs and refugees.
Item III OSCE Mission to Skopje
Amb. R. Breth, Head of the OSCE mission to Skopje, delivered his report to the PC audience. In his presentation he highlighted that on spite of the country´s reforms towards Euro-Atlantic integration, it continuous to be blocked from its aspirations, which might discourage further reforms and consequently have a negative impact on stability. He expressed his concerns on the periodic pattern of inter-community incidents and reactions and he remarked the Mission´s support to the overall process of reform undertaken by the host country. The developments experienced in the country´s High Level Accession Dialog (HLAD) with the European Commission was also pointed out, as well as the events and work of the Ohrid Framework Agreement (OFA) by the two largest ethnic communities.
The EU welcomed the progress on the HLAD with the European Commission as well as on the implementation of the OFA. However, the EU noted the freedom of the media challenges and inter-ethnic tensions. With reference to the proposed restructuring of the mission, the delegation expressed its concerns over the possible risks for the safety mission´s members. The mission activities on promoting reforms in the host country were fully supported, importantly those on rule of law, police service modernization, decriminalization of defamation and the ongoing electoral code amendments.
USA supported the overall OSCE Mission´s work and noted the significant progress made by the people of Macedonia since the OFA was signed in 2001. They also declared to be pleased to see progress in the development of community policing and decriminalization of defamation. USA encouraged broad consultation with the mission´s staff and stakeholders with regard to the mission´s reorganization implementation.
Turkey valued the findings of the mission as to the degree of implementation of the OFA. Although, challenges such as an area of equitable representation of ethnic communities within the public administration were pointed out. Turkey noted with concern the continuing blocking of the country´s path towards Euro-Atlantic integration. In this matter, Turkey stated that the “name issue” should not be an impediment.
Greece quoted the PC Decision No. 81 of 12 October 1995, according to which: “…This State will be provisionally referred to for all purposes within the OSCE as ´the former Yugoslav Republic of Macedonia´ pending settlement of the difference which has arisen over the name of the State”.



Item IV Review of Current Issues
Parliamentary Elections in Ukraine
The EU drew attention that International Observation Mission found several shortcomings in the conduct of the elections but final assessment will also depend on post-electoral developments; remained concerned about prevention opposition representatives from standing in the parliamentary elections; called on Ukraine to implement the recommendations to be included in the final report of OSCE/ODIHR and to co-operate fully with ODIHR in this regard.

USA stated that the conduct of parliamentary elections in Ukraine constituted a step backwards from the progress; was troubled by allegations of fraud and falsification in the voting process and by a lack of transparency in some aspects of the vote count; called on Ukraine to put an end to the selective prosecution of political opponents. Thanked OSCE ODIHR and OSCE PA for their extensive election observation missions and their comprehensive reports.

Norway: The parliamentary elections were largely conducted in line with international standards. Norway disappointed with several shortcomings mentioned in a Preliminary Statement.
Canada outlined lack of balanced media coverage and lack of transparency in the conduct of elections; called for Ukraine to work closely with ODIHR.
Russian Federation gave its positive appraisal of the electoral process. Ukraine confirmed the commitment to norms of the democratic constitutional state.

On the whole, Ukraine considered elections as successful and legitimate. Ukrainian authorities have taken all necessary measures to provide a basis for the conduct of elections in compliance with national legislation and Ukraine’s international obligations and commitments. Ukraine highly values the work of observers and takes seriously recommendations for potential improvements.

Death Penalty in the United States

EU opposed the execution of Mr. Garry Allen suffering from a mental disorder. The EU opposes the use of capital punishment in all cases and under all circumstances, and calls for its universal abolition. EU called on all States maintaining the death penalty not to impose it on a person suffering from any form of mental disorder or to execute any such person. EU urges the appropriate authorities in the State of Oklahoma to grant Mr. Allen relief from the death penalty.

USA noted that international law did not prohibit the death penalty; reminded that International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR), to which the United States is a party, provided for imposition of the death penalty for the most serious crimes. The ultimate decision regarding this issue must be made through the domestic democratic processes of individual States and be consistent with their obligations under international law.

Recent developments in Russia

EU drew attention to the adoption of the Law on treason in the Russian State Duma on 23 October that together with other recent legislative and judicial developments would limit the space for civil society development, and increase the scope for intimidation. EU also expressed concern about increasing pressure on opposition activists in Russia.

USA outlined that new amendments to the treason law, and other developments represent a worrisome pattern of increasing restrictions on civil society and declining respect for human rights in Russia.

Russian Federation in response to US’s and EU’s statements said that the new Law is designed to improve criminal legislation with respect to protecting State secrets and increasing the effectiveness of efforts to safeguard the security of Russia. Representative offered to draw attention to the human rights situation in the USA in particular to the case in Texas.

Item V Report on the Activities of the Chairperson-in-Office

5 November - Thematic Event on Intolerance and Discrimination against Migrants.
Mediterranean Conference took place in Rome on 30-31 October. The theme of this year’s event was Economic Cooperation with Mediterranean Partners in the democratic transition processes and political reforms, reflecting the acknowledgement by the countries of the region that they need to address urgently the economic dimension. During the conference it was made a proposal to establish a Focal Point for the OSCE dialogue in the Mediterranean Region as a Track II initiative.

Item VI Report of the Secretary General

The main activities reported by the Secretary General were his attendance at the 2012 OSCE Mediterranean Forum held in Rome on 30, 31 October and the signing of a Memorandum of Understanding between the OSCE and the UNODA on 21 October 2012.

Item VII Any Other Business

Russia proposed a reform aimed to improve the order of statements by head delegations at the OSCE MC meetings.

Germany announced the event “Dedication of the memorial to the European Sinti and Roma killed under National Socialism” held in Berlin on 23 October 2012.

The launch of the “Guidelines on Integration of Diverse Societies” in Ljubljana on 7 November 2012 was also reported by the Chairperson.