05/06/2015

COMMERCE EXTÉRIEUR

La diplomatie économique, sujet de convoitise du coté flamand





Diplomatie économique
En économie, les Flamands veulent faire cavalier seul sans l'état fédéral


Depuis quelques années déjà, le Commerce extérieur est l’objet d’une guéguerre entre fédéral et Régions au niveau flamand. Au point que, sous la législature précédente, celui qui était encore le ministre- président flamand, Kris Peeters, avait introduit un recours à la Cour constitutionnelle, jugeant que le ministre fédéral des Affaires étrangères, Didier Reynders à l'époque, outrepassait ses compétences en désignant des conseillers économiques fédéraux. Motif : la diplomatie économique relève des Régions.

Aujourd’hui, Kris Peeters est... le ministre fédéral du Commerce extérieur. Et la Cour constitutionnelle vient de le débouter dans son action passée : selon la Cour, l’autonomie de la Flandre n’est pas remise en cause par la désignation de conseillers économiques fédéraux, qui n’empiète donc pas sur les compétences régionales...
Le sujet n’est pas clos pour autant. Dans une interview, le chef de groupe N-VA à la Chambre, Hendrik Vuye, répétait que le Commerce extérieur est une compétence exclusivement régionale. Le récent voyage au Japon de Michel et Peeters, pour séduire des investisseurs, avait d’ailleurs énervé les ministres N-VA du gouvernement flamand. Vuye appuie : « Cette mission a été décidée sous
la législature précédente, après un avis négatif des Régions. (...) Le Commerce extérieur est une compétence entièrement régionalisée. Dans l’accord du gouvernement, il est stipulé que dans ce type de missions, le gouvernement doit jouer un rôle de coordination. Rien de plus. Nous y veillerons. » Que dit précisément l’accord de gouvernement ? « La diplomatie économique requiert une attention particulière. Nous défendons une collaboration entre les entités fédérées et le niveau fédéral qui joue un rôle d’appui. » « Un rôle d’appui » : voilà qui conforte la N-VA dans sa conviction que le Commerce extérieur est une compétence exclusive des Régions, le fédéral n’intervenant qu’en second rang.
« Ce qui n’empèche pas le fédéral d’aller parler à l’international de ses compétences comme la fiscalité ou les charges sur le travail », nous explique-t-on à la N-VA.

« Pas un bon exemple »

Mais ce qui a gêné la N-VA au Japon, c’est que la Flandre n’ait pas été suffisamment associée, voire confinée à «des rendez- vous sans intérêt». La semaine dernière, le ministre-président Geert Bourgeois disait d’ailleurs au parlement flamand, qu’au Japon, « la situation a été compliquée», «le représentant économique flamand ayant été impliqué dans certains rendez-vous, mais pas de manière automatique. (...) Ce n’a pas été un bon exemple. » Et de réinsister sur le fait que « les investissements relèvent des entités fédérées», ne restant au fédéral que « quelques compétences, dont le Ducroire, Finexpo et l’Agence pour le commerce extérieur ».

Qu’en pense-t-on au fédéral ? 

Au cabinet de Kris Peeters, cellui ci renvoie à ce que le vice-Premier a déjà déclaré : «La politique de promotion des investissements est clairement une compétence régionale. Mais on ne peut nier que beaucoup d’aspects concernant les investissements restent fédéraux : fiscalité, réglementation sociale, réglementation économique fédérale. J’ai toujours dit, comme ministre-président de la region flamande, que la diplomatie fédérale doit soutenir au maximum les Régions en matière de diplomatie économique. Je reste sur la même ligne comme ministre fédéral et je suis au service des Régions. » Aux Affaires étrangères, on insiste aussi sur la collaboration entre fédéral et entités fédérées, « ce qui est le cas lors des missions économiques ».
Pas sûr, toutefois, que ce soit la dernière querelle en matière de diplomatie économique...