L'entreprise Thales à la manoeuvre a introduit une taupe à l’ONU
De 2016 à 2019, un officier de réserve de l’armée française travaillait à l’ONU dans un département stratégique. En réalité, il œuvrait secrètement pour le groupe Thales, qui l’a rémunéré selon des documents consultés par Mediapart. Une partie de l’administration française savait. Révélations.
New York, 16 juillet 2017. Dans la tour de verre qui abrite le siège de l’Organisation des Nations unies (ONU), le commandant Philippe Schifferling est plus inquiet que jamais. Cet officier de réserve de l’armée de l’air a un problème: son détachement à l’ONU par le ministère des armées s’achève deux mois plus tard, et il ne sait toujours pas à quelle sauce il va être mangé.
Lui souhaite être prolongé dans ses fonctions, mais il va peut-être devoir rentrer à Paris. «Ces incertitudes génèrent bien évidemment du stress dont je n’avais aucunement besoin. Ma mission étant déjà suffisamment compliquée de par sa nature et son risque», se plaint-il par courriel à ses responsables. Celui-ci n’est pas envoyé à sa hiérarchie militaire, comme on pourrait l’imaginer, mais à ses supérieurs chez Thales, le géant français des équipements aéronautiques et militaires, pour qui il travaille en réalité.
Car Philippe Schifferling est un espion qui avance masqué. Pour ses collègues de bureau à New York, c’est un militaire à la retraite rémunéré par l’État, gracieusement prêté par la France à l’ONU. Il était en réalité payé (secrètement) par Thales avec pour mission d’infiltrer le service chargé de l’informatique, des télécoms et de la sécurité des missions de maintien de la paix des Nations unies. Lequel a Cette mission rocambolesque aurait dû rester secrète. Elle menace désormais le puissant groupe, dirigé par Patrice Caine et contrôlé à parité par Dassault et l’État français, depuis l’ouverture fin 2020 par le parquet national financier (PNF) d’une enquête judiciaire pour des faits présumés de «corruption» et «trafic d’influence», ainsi que l’a révélé La Lettre A.
Les documents versés au dossier judiciaire, auxquels Mediapart a eu accès, dévoilent comment Thales a infiltré, de 2015 à 2017, un des services stratégiques de l’ONU pour l’achat de matériel, et mettent en lumière l’imbrication des intérêts entre l’industrie de l’armement et l’État français.
Selon des courriels internes, le cas de Philippe Schifferling était connu de plusieurs cadres dirigeants de Thales mais aussi de hauts fonctionnaires des ministères de la défense et des affaires étrangères qui ont validé sa couverture. L’agent de Thales écrit qu’il était également un «informateur et un élément d’influence» pour la représentation permanente de la France à l’ONU. Il était notamment en relation directe avec le conseiller militaire de l’ancien ambassadeur de France aux Nations unies, François Delattre, aujourd’hui secrétaire général du Quai d’Orsay.
La position de Philippe Schifferling a représenté un avantage considérable pour Thales. Pendant sa mission auprès de l’ONU, de septembre 2016 à septembre 2017, l’agent a en effet transmis, semaine après semaine, des informations de première main sur la définition des marchés en cours d’élaboration, et s’est même vanté d’avoir modifié des appels d’offres en faveur de Thales, selon les documents consultés par Mediapart. Sollicité à plusieurs reprises, il n’a pas donné suite à nos demandes d’entretien.
Philippe Schifferling était affecté à l’ICTD, le service «informatique et communications» de l’ONU, notamment chargé de la rédaction des contrats pour la sécurisation des missions de maintien de la paix de l’ONU, dont la Minusma, au Mali, où 122Casques bleus sont morts depuis 2013. Pour protéger les Casques bleus, l’ICTD a acheté à Thales un réseau de communication sécurisé et des équipements de surveillance (caméras, détecteurs de tirs ennemis) des camps de Gao et Kidal, fiefs des djihadistes au nord du pays.
Ancien commandant de l’armée de l’air spécialisé dans l’informatique, Philippe Schifferling avait été débauché à la fin des années 2000 par Thales SIX GTS, la division du groupe chargée des systèmes d'information, de communication et de sécurité, tout en restant officier de réserve. Chez Thales SIX, il est affecté à la division «services », dirigée par Florence Gourgeon, fille de l’ancien patron d’Air France, Pierre-Henri Gourgeon, et diplômée de l’ENA dans la promotion d’Emmanuel Macron.
Avant lui, de septembre 2015 à septembre 2016, un premier retraité militaire employé par Thales, Philippe Maucotel, colonel de réserve de l’armée de terre, avait déjà été prêté à l’ICTD par la France tout en restant secrètement rémunéré par le groupe français. «De 2015 à 2016, j’étais là-bas au titre du ministère de la défense, en tant qu’officier de réserve», a expliqué l’ancien militaire à Mediapart, tout en confirmant qu’un «protocole» avait été signé entre Thales et le ministère avant de l’envoyer à New York.
Contacté et malgré plusieurs relances, le ministères des armées et le Quai d'Orsay n’ont pas souhaité commenter la situation. Également questionné, l’actuel ministre des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, ministre des armées sous François Hollande (2012-2017), a répondu que ni lui ni son cabinet n’ont «jamais été informés des éléments en question».
Les services du secrétaire général des Nations unies expliquent pour leur part que dans le cadre d’un accord signé avec le gouvernement français, celui-ci a «fourni les deux agents à titre gracieux». L’ONU n’avait en revanche «pas connaissance des détails des paiements effectués à ce personnel», et ne savait donc rien du rôle de Thales.
Le groupe industriel a pour sa part répondu que le détachement de ses salariésà l’ONU était balisé, côté français, par «une convention relative aux modalités d’intervention des réservistes opérationnels admis à servir auprès du groupe Thales conclue entre Thales et le ministère des armées». «La première convention de soutien à la politique de la réserve militaire entre le ministère des armées et Thales a été signée en 2006», ajoute le groupe. Par ce biais, Thales «participe au soutien des forces armées en opération» et «accompagne des opérations d’exportation relevant du domaine de la défense». L’entreprise soutient également que le personnel détaché «n’était pas en lien avec le département des achats de l’ONU et ne participait aucunement aux prises de décisions».
Depuis 2015, Thales SIX a remporté plusieurs marchés de sécurisation de la Minusma, apparaissant ainsi aux deux bouts de la chaîne. D’un côté, l’ICTD a passé des marchés en utilisant la procédure de la «lettre d’assistance» (LoA), qui permet d’acheter auprès d’États membres de l’ONU, de gré à gré, sans appels d’offres. Philippe Schifferling a suivi la rédaction de ces LoA, intervenant notamment sur des points techniques importants, avant que l’ICTD en confie l’exécution à la France.
Ces LoA étaient signées entre l’ONU et Expertise France, l’agence de coopération placée sous la tutelle des ministères des finances et des affaires étrangères, qui confiait les prestations à Thales sans appel d’offres. Des documents consultés par Mediapart montrent que le fonctionnaire d’Expertise France chargé de ces contrats maliens était informé de la situation problématique de Philippe Schifferling.
Dans un rapport sur ses missions pour la Minusma, édité en janvier 2018, Expertise France s’était félicitée de s’être appuyée sur le «réseau institutionnel français (Affaires étrangères, Économie et finances, Défense)» et d’avoir su «nouer une relation étroite» avec l’ONU.
Sollicité sur les conditions de rédaction de LoA puis d’octroi des marchés à Thales, Expertise France n’a pas répondu à nos questions, malgré plusieurs relances et après avoir pourtant promis de revenir vers nous.
De son côté, Thales indique que les LoA ont été signées dans le cadre d’un accord intergouvernemental conclu en 2013 entre l’ONU et l’État français, permettant à la France d’apporter son assistance aux Nations unies, en soutien de la Minusma.
C’est dans ce cadre qu’un «GME (Groupement Momentané d’Entreprises) a été mis en place par les autorités françaises entre Expertise France [...] et des fournisseurs sélectionnés pour leur compétence», et que Thales SIX GTS a été choisi «en accord avec les ministères des armées et des affaires étrangères», ajoute le groupe (lire l’intégralité de la réponse dans l’onglet Prolonger).
Dans le dédale institutionnel complexe des Nations unies, les interventions de Philippe Schifferling, qui disposait aussi d’une adresse mail chez Thales et était en relation avec les lobbyistes du groupe, ont souvent été précieuses. Comme lorsqu’il transmet par courriel, le 29octobre 2016, à plusieurs cadres de Thales, la biographie d’un lieutenant-colonel allemand, Philippe Lemm. Le militaire occupe depuis un mois un poste clé: c’est le nouveau chef de l’ICTD.
Philippe Schifferling résume son parcours mais fournit aussi des éléments sur sa vie privée: Lemm se trouve en «célibat géographique» à New York, sa famille étant restée en Europe. Le lieutenant- colonel «n’étant pas un ingénieur Comms/ IT et n’étant pas dote# d’une grande connaissance et expérience technico- ope#rationnelle du domaine», il se repose beaucoup sur son adjoint, «mais aussi désormais sur moi-même», ajoute Philippe Schifferling avant de se féliciter d’avoir pu établir une «relation de confiance et de proximité particulière» avec lui.
Toutes les semaines, dans des rapports intitulés «CR [compte rendu – ndlr] de la semaine» adressés à Jean- Pierre Maingam, cadre dirigeant du département «communications et sécurité » chez Thales, et son adjoint Emeric Tamboise, l’agent infiltré fait un point détaillé sur l’avancement des différentes LoA intéressant l’industriel français, en utilisant un langage d’initiés truffé de nombreux acronymes.
Le 27 juillet 2017 par exemple, dans son compte rendu numéro29, Philippe Schifferling informe la direction de Thales que le brouillon de la «lettre d’assistance» pour la sécurisation du camp de Gao est «toujours en attente de validation par MINUSMA CITS [le chef de la section des communications et des technologies de l’information de la Minusma – ndlr] et DMS [division du support de la mission – ndlr]».
« Le délai de validation pris par CITS est plus lie# a# l’identification du budget nécessaire qu’au contenu de la LoA», rassure Philippe Schifferling, qui annonce que le brouillon inclut «une option de provision d’un mât de 45m par la France pour un coût de 495000 euros». «CITS et ICTD ont demandé a# EF un devis pour la provision optionnelle d’un mât 45m moins coûteux, CITS acceptant des spécifications de stabilité moins élevées», prévient-il.
À d’autres moments, l’agent revendique d’influencer la rédaction de marchés pour le compte de Thales. En juin 2017, l’ONU a lancé un processus d’établissement d’un «contrat-cadre» pour un système de détection de projectiles balistiques et d’alerte («Sense & Warn system » ). Un «Statement of Work » (SOW), c’est-à-dire un projet d’appel d’offres, est alors en cours de re#daction a# ICTD.
Phillipe Schifferling transmet non seulement des informations sur l’élaboration (non publique) de ce document à Thales, mais revendique aussi, en coordination avec l’industriel, la modification du SOW en fonction des besoins du groupe. Les modifications portent notamment sur le système GA10 (commercialisé par Thales) qui aurait pu être techniquement disqualifié dans la rédaction initiale. «Statement of Work toujours en cours de finalisation a# DFS ICTD. [...] Apre#s coordination interne, j’ai pu faire inte#grer au draft SOW des e#le#ments techniques [...] sans lesquels le GA10 aurait pu e#tre exclu des fournisseurs potentiels», écrit ainsi l’agent dans son compte rendu du 16juillet 2017.
Le 2 juillet 2017, Philippe Schifferling décolle pour Bamako, où il doit animer une session de travail sur les équipements de sécurité avec les responsables de la Minusma et une délégation de Thales. Les personnels de l’ONU ne doivent pas remarquer que Philippe Schifferling les connaît.
À peine arrivé, il informe plusieurs cadres de Thales que la «lettre d’assistance» (LoA) pour la sécurisation du camp de Gao devrait être validée bientôt et que la Minusma envisage d’étendre le réseau de communication sécurisé opéré par Thales. «Discrétion totale de rigueur sur ce sujet avec les interlocuteurs ONU. La représentation française à l’ONU est informée de cette expression de besoin qui reste à confirmer», écrit-il.
Nicolas Ferrier, commercial du groupe chargé des Nations unies, le félicite pour ces «informations de bonne augure [sic]» et pour sa «performance» lors du séminaire de travail à Bamako: «Tes talents d’animation, tout en restant à ta place officielle, ont été appréciés de tous.»«Merci infiniment pour tes commentaires appréciés et pour ta perception de la difficulté de ma mission, qui je l’espère concourt au développement du business», lui répond l’agent infiltré.
Des tensions avec le ministère des armées pour le renouvellement du contrat
Le 10 août 2017, Philippe Schifferling transmet par courriel une nouvelle information décisive: un projet d’appel d’offres («Scope of Work» ou SOW) en cours d’élaboration pour la fourniture de moyens de protection, d’alerte et surveillance à l’ensemble des camps de la Minusma au Mali.
C’est un enjeu crucial pour Thales. Cette nouvelle procédure vise à lancer un appel d’offres global, avec mise en concurrence, pour remplacer les différents contrats de gré à gré dont bénéficie Thales grâce aux «lettres d’assistance». Avec pour objectif de déployer les équipements d’abord au Mali, puis dans les autres pays où l’ONU a envoyé des Casques bleus. Un énorme marché en perspective.
Schifferling joint à son courriel une première mouture du SOW de 28pages, sur laquelle travaillent en toute confidentialité les fonctionnaires onusiens, avec ses propres annotations. Une information très privilégiée, puisque l’appel d’offres final ne sera lancé qu’en février 2019, soit un an et demi plus tard.
La mission de Philippe Schifferling est donc plus importante que jamais pour Thales. Mais en cet été 2017, le temps presse: son détachement par la France à l’ONU s’arrête le 14septembre. Et le ministère des armées, qui assure sa couverture en faisant croire qu’il est payé par l’État français, rechigne à le prolonger.
Philippe Schifferling s’en est ouvert au général Thierry Lion, chef de la mission militaire de la représentation française à l’ONU, c’est-à-dire conseiller défense de l’ambassadeur de France. Le général a «donné son accord» pour une prolongation, mais n’a «toujours pas de confirmation».
Emeric Tamboise, cadre chez Thales SIX, s’en inquiète le 16juillet 2017 auprès de ses supérieurs hiérarchiques, Jean- Pierre Maingam et Florence Gourgeon. Il souligne «le rôle clé de P.Schifferling, qu’il serait souhaitable de prolonger de 6mois. Pour cela, il nous faut obtenir l’accord de la DGRIS [direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées – ndlr] et de la direction des ressources humaines» de l’armée de l’air.
Le 21 juillet, une conférence téléphonique de crise est organisée entre Emeric Tamboise, Philippe Schifferling, le général Lion et son adjoint. Jean-Pierre Maingam, qui ne peut pas y assister, insiste auprès du général: «Je reste bien entendu concerné par cette mission très importante et nous chercherons avec Emeric et avec vous l’option la plus pertinente pour prolonger la mission de Philippe.»
Mais la situation se complique, comme l’explique Jean-Pierre Maingam le 2août dans un courriel adressé à plusieurs cadres du groupe, au général Lion, et au fonctionnaire d’Expertise France qui fait l’intermédiaire entre l’ONU et Thales pour l’attribution des contrats.
La direction des ressources humaines
«veut entrer dans un process plus académique [...], écrit Maingam. De plus, apparemment, ce sujet risque d’être présenté au cabinet du ministre [des armées, Florence Parly – ndlr], ce qui probablement va compromettre la suite de la mission».
Le cadre de Thales a pris l’attache avec un responsable de la direction générale de l’armement, qui a «bien compris l’intérêt» et aurait accepté de tenter de convaincre l’administration du ministère des armées «de ne pas impliquer le cabinet du ministre». «Thales confirme sa volonté de tout mettre en œuvre pour faciliter la poursuite de la mission», conclut Maingam.
Malgré ces manœuvres, le couperet tombe le 4septembre 2017: le ministère refuse de prolonger le détachement de Philippe Schifferling à l’ONU. Désormais sans couverture, il doit précipitamment faire ses valises dix jours plus tard. «Ce n’est pas comme cela qu’on traite un officier, de surcroît mis à disposition du ministère des armées par Thales. Faites- le savoir diplomatiquement», se plaint-il auprès de ses supérieurs. Le commandant Schifferling souligne que son départ aura aussi des conséquences négatives pour l’État français. «La mission de défense de la représentation française à l’ONU perd un informateur et un élément d’influence», écrit-il.
Philippe Schifferling rentre donc à Paris et réintègre les équipes de Thales à la mi- septembre 2017. En avril 2018, il parvient à retrouver un poste au département de soutien opérationnel des missions de maintien de la paix de l’ONU. Mais cette fois en tant que fonctionnaire des Nations unies, qui le rémunèrent directement.
À peine revenu à New York, le commandant de réserve reprend sa mission pour le compte du groupe français. Il est en liaison avec plusieurs cadres sur Citadel, la messagerie sécurisée mise au point par Thales. L’agent Schifferling, qui pratique le golf, a adopté le pseudonyme «Woody Tiger», en référence au mythique champion Tiger Woods.
Il est en relation avec le service chargé du lobbying de Thales auprès de l’OTAN, de l’ONU et de l’Union européenne, dirigé par Marc Cathelineau. Dans un courriel interne, il rappelle «les règles définies par le groupe» au sujet de la confidentialité des informations fournies par Philippe Schifferling: seul Emeric Tamboise, de Thales SIX, et le responsable de la sécurité Pierre-Jean Lassalle doivent en être destinataires, «charge pour eux de les transmettre aux responsables de Six ayant à en connaître de façon confidentielle et en supprimant toute référence aux sources».
Le 26 juin 2018, Paul Houot, l’un des lobbyistes dirigés par Cathelineau, envoie justement à Emeric Tamboise des documents confidentiels de l’ONU que Schifferling a photographiés, «à ne pas diffuser largement ni en dehors de Thales s’il te plaît».Il s’agit de captures d’écran de documents signés le 9mai 2018 par le général de division Jean-Paul Deconinck, commandant de la force Minusma, validant l’extension de la mission. Le dossier se trouve «enfin» sur le bureau du directeur support de la mission, qui doit le transmettre à l’ICTD à New York pour engager Expertise France, et donc Thales, se félicite Paul Houot.
Mais pour un agent, Philippe Schifferling est un peu trop bavard. En décembre 2018, il a discuté à New York avec Vincent de Raucourt, un commercial de Thales chargé de l’ONU, et lui a demandé de transmettre un message à la patronne de l’activité «services » de Thales SIX, Florence Gourgeon.
Vincent de Raucourt s’exécute par courriel le 7janvier 2019 en mettant plusieurs cadres en copie: «Philippe m’a appris que son contrat avec l’ONU était annuel, que son chef était content de lui et qu’il pensait être renouvelé au cours des 2-3 prochaines années. Cependant, à toutes fins utiles, il m’a demandé de te rappeler ton engagement à le réembaucher chez SSC [l’ancien nom de Thales SIX – ndlr] le cas échéant.»
« Il n’y a pas eu d’engagement de ma part et de mémoire, il n’y a pas de clause spécifique dans son contrat sur le sujet (tbc) [à confirmer - ndlr], mais un message positif sur le fait que son expérience passée et actuelle serait d’intérêt pour Thales», réagit Florence Gourgeon.
Vincent de Raucourt lui répond qu’il passera le message à Philippe Schifferling, mais avec cet avertissement: «Cela ne va certainement pas le rassurer mais le pousser à asseoir sa position à l’ONU. Le risque, c’est qu’il ne tienne pas les engagements informels qu’il a pris à ton égard et d’autre part qu’il évacue son angoisse en continuant à s’en ouvrir aux uns et autres imprudemment.»
En clair, Philippe Schifferling pourrait cesser sa mission de renseignement. Emeric Tamboise, son agent traitant chez Thales, intervient: «On en parle tous deux s’il te plaît afin de se mettre d’accord sur le langage» à tenir à Schifferling.
Trois semaines plus tard, coup de théâtre: la haute direction de Thales ordonne de couper tout contact avec l’agent infiltré. C’est ce que raconte Marc Cathelineau
er dansuncourrieldu1 février2019adressé
à neuf cadres du groupe concernés par les contrats avec l’ONU.
« Comme convenu avec la direction du groupe, j’ai rencontré Philippe Schifferling mardi 29/1 à New York, écrit Cathelineau. Je l’ai informé de la nécessité de stopper les relations professionnelles avec les collaborateurs du groupe. Il l’a bien compris et a immédiatement quitté devant moi les différentes “rooms” Citadel auxquelles il participait. Je vous remercie en conséquence de vous assurer que vos équipes n’entretiennent plus de relations professionnelles avec lui.»
« Pour faire suite aux bruits relayés par
certains collaborateurs de Thales» sur
le fait que Schifferling «attendrait d’être
réintégré [...] à l’issue de sa mission à
l’ONU», le lobbyiste précise que Thales
«n’a plus d’obligation à son égard».
«Je vous remercie de vous assurer que
le contenu du présent e-mail ne filtre
en aucun cas au-delà des destinataires»,
insiste-t-il.
Philippe Schifferling a-t-il cessé sa mission à la suite de ce courriel? En tout cas, quatre mois plus tard, il continuait à vanter les mérites de son ancien employeur.
Le 9 juin 2019, lors d’une réunion de travail avec l’ensemble des commandants des missions de maintien de la paix de l’ONU, Schifferling a vanté la «success story» des équipements électroniques «fournis par le gouvernement français» (et surtout Thales) en 2017 pour protéger le camp de la Minusma à Kidal, dans le nord du Mali.
« La technologie de sécurité du camp s’est révélée très efficace. Il a été unanimement reconnu depuis 2017 que cette technologie [...] a contribué à mieux protéger nos agents de maintien de la paix et a sauvé de nombreuses vies!», a lancé l’ex-salarié de Thales.
Entre-temps, Thales a répondu à l’appel pour la fourniture de moyens de protection, d’alerte et surveillance des camps de la Minusma, dont Philippe Schifferling avait transmis les informations liminaires dès l’été 2017. Le marché a finalement été publié en février 2019, un an et demi plus tard, avec date limite de remise des offres le 8mars 2019 et ouverture des plis le 5avril 2019. «Thales Six Gts a perdu cet appel d’offres en juillet 2020 contre un panel de trois sociétés israéliennes», explique le groupe français à Mediapart.
Une ancienne cadre de Thales lance l’alerte: elle est ensuite licenciée
Que s’est-il passé pendant la mise en place de cet appel d’offres compliqué? Une cadre de Thales, responsable du développement des marchés à export, et qui avait alerté sa hiérarchie depuis deux ans sur le cas de Philippe Schifferling, a formellement signalé les faits au comité d’éthique de Thales en mars 2019, en écrivant au directeur de l’éthique du groupe, Dominique Lamoureux, remplacé trois mois plus tard par Jean-Baptiste Siproudhis. Dans son signalement, cette ancienne cadre indique que, lors de son départ pour l’ONU en avril 2018, Philippe Schifferling n’aurait pas démissionné, comme cela avait été annoncé en interne, mais aurait bénéficié d’un «contrat de licenciement avec des indemnités», ainsi que d’un préavis de six mois, non effectué, qui lui aurait été «versé sur un compte séparé créé à cet effet alors qu’il était déjà embauché par l’ONU».
Contacté par Mediapart, Thales conteste
«les allégations mensongères proférées par cette ancienne salariée» et indique vouloir «déposer une plainte auprès des autorités judiciaires compétentes pour dénonciation calomnieuse».
Le 5 octobre dernier, Thales avait affirmé à l’AFP qu’après analyse du dossier, son comité d’éthique avait jugé que les «allégations» de la lanceuse d’alerte au sujet de Philippe Schifferling «étaient sans fondement». C’est faux: dans un document interne consulté par Mediapart, le comité d’éthique indique avoir envoyé «des rappels formels écrits, aux personnes concernées, des règles éthiques du groupe en juillet 2019».
Le comité d’éthique de Thales reconnaît donc qu’il y a eu un problème, mais ne prononce aucune sanction et ne signale surtout pas le dossier à la justice. Bref, Thales a enterré le dossier alors même que le groupe vante son grand plan d’action anticorruption lancé en 2019, et que son ancien directeur de l’éthique, Dominique Lamoureux, siège au conseil stratégique de l’Agence française anticorruption.
Alors que la lanceuse d’alerte l’avait directement sollicité le 13mars 2019, ce dernier explique à Mediapart avoir pris sa retraite «au 31 mars 2019 après un préavis non effectué de 6mois». «J’ai donc cessé toute activité avec mon ancien employeur
à compter du 1eroctobre 2018. Je n’ai jamais eu à traiter le dossier que vous évoquez», soutient-il ainsi, même si son adresse mail professionnelle était encore active quand il a reçu l’alerte du 13mars.
L’ancienne cadre de Thales a finalement été licenciée en mai 2020 ; ce qu’elle a vécu comme une mesure de représailles liée à son signalement: elle a demandé l’annulation de son licenciement en référé devant les prud’hommes de Nanterre, estimant que Thales aurait violé ses obligations légales de protection des lanceurs d’alerte définies par la loi «SapinII ».
La justice a refusé d’annuler le licenciement en référé, en première instance et en appel. La lanceuse d’alerte de Thales s’est pourvue en cassation. L’affaire doit désormais être jugée sur le fond par le conseil des prud’hommes.
Elle avait pourtant reçu le soutien, lors de la procédure en référé, du syndicat UNSA de Thales, de la Maison des lanceurs d’alerte, et de la Défenseure des droits, Claire Hédon. Dans une décision d’octobre 2020, Claire Hédon, qui dirige cette autorité administrative indépendante, concluait que l’ex-cadre de Thales était bien une lanceuse d’alerte au regard des critères de la loi «Sapin II », qu’elle a dénoncé les faits «de bonne foi» et qu’elle a été licenciée en «représailles» à son signalement.
Thales déclare que lors de la procédure en référé, la justice a «constaté [...] qu’il n’y avait pas de lien évident entre “le fait d’avoir lancé une alerte et le licenciement pour cause réelle et sérieuse et qu’il n’y a pas eu violation du statut protecteur applicable aux lanceurs d’alerte». Le groupe dit avoir licencié sa salariée uniquement «en raison de différends graves et persistants avec son management». Sauf que le «management» en question était directement mis en cause par son signalement.
Joint par Mediapart, l’avocat de la lanceuse d’alerte, Frédéric Benoist, indique que sa cliente souhaite rester anonyme afin d’éviter les représailles et se refuse à tout commentaire sur l’affaire de corruption présumée en raison des procédures judiciaires en cours.
Au sujet du conflit prudhommal, son avocat indique qu'il est faux d’affirmer, comme le fait Thales, que les juridictions saisies auraient considéré qu’il n’y aurait aucun lien entre le licenciement de ma cliente et les alertes qu’elle a été amenée à lancer» puisque les tribunaux, saisis en référé, n’ont pas examiné le dossier sur le fond.
À l’été 2020, la lanceuse d’alerte a signalé les faits à l’Agence française anticorruption (AFA). Le directeur de l’agence, Charles Duchaine, nous a indiqué qu’un contrôle de Thales était déjà en cours à l’époque, ce dont il avait informé le parquet national financier (PNF). Le PNF a réquisitionné des documents auprès de l’AFA, sur la base desquels il a ouvert une enquête préliminaire en novembre 2020 pour corruption et trafic d'influence.
La suite semble montrer un certain embarras des autorités au sujet de cette affaire sensible. Selon nos informations, le PNF a informé Thales de l’enquête peu après qu’elle a été ouverte, mais n’a toujours pas perquisitionné le groupe après onze mois de procédure, malgré le risque de déperdition des preuves.
Interrogé par Mediapart, le parquet national financier précise avoir choisi, au début de l’enquête, d’envoyer «plusieurs réquisitions à la société Thales auxquelles cette dernière a répondu». Une façon plus douce d’obtenir des documents qu’une perquisition. Le PNF a refusé de commenter davantage «s’agissant d’une enquête en cours».
De son côté, l’AFA a le pouvoir de sanctionner les entreprises en cas de manquement à leurs obligations légales anticorruption inscrites dans la loi «Sapin II ». Mais plus d’un an après le lancementdu contrôle du groupe Thales, celui-ci «n’est pas achevé», indique le directeur de l’AFA, Charles Duchaine, pourtant soucieux de réduire les durées parfois «excessives» des procédures lancées. Il a refusé de nous «en dire davantage» en raison «du secret professionnel».
