La guerre du renseignements électronique

Législation inadaptée, contournement de la légalité, rivalités entre les agences, déficit d’autorité et de contrôle... Dans un livre à paraître, Jacques Follorou, journaliste, montre comment les manquements dans la sécurité intérieure en France rendent la lutte contre le terrorisme contre-productive

Au nom de la lutte contre le terrorisme, les démocraties ont, depuis les attentats du 11septembre 2001, singulièrement restreint le champs des libertés. La révolution technique du renseignement, lancée en France en 2007 avec de gros moyens, s’est construite à l’abri du secret-défense: ce vaste système de surveillance, qui déborde aujourd’hui la lutte contre le terrorisme, est devenu le premier pi- lier de la défense du pays. Dans la clandestinité, voire l’illégalité, pendant près de dix ans.

Un renseignement illégal

La France a ainsi longtemps vécu dans un profond déni sur le vrai du renseignement intérieur. Jean-Jacques Urvoas, en décembre 2014, alors président de la DPR [la délégation parlementaire au renseignement], écrit ainsi, dans son rapport annuel: «En l’état actuel du droit, les services sont très démunis. Ils peuvent uniquement recourir à des interceptions de sécurité, à des réquisitions de don- nées techniques de connexion ainsi qu’à l’usage restreint de fichiers. Tous les autres moyens exploitables sont frappés d’illégalité. La situation confine ici à l’hypocrisie au regard des missions incombant à ces administrations. Elle induit en outre une mise en danger des fonctionnaires qui œuvrent au service de la nation. »

Alors que Jean-Jacques Urvoas informe le Parlement sur cette béance, les services de renseignement français sont, en effet, pour l’essentiel hors la loi. Combien d’actes d’enquêtes réalisés par les RG [renseignements généraux], la DST [direction de la surveillance du territoire], puis la DCRI [direction centrale du renseignement intérieur] ou encore la DGSI [direction générale de la sécurité intérieure], jusqu’à la loi de 2015, auraient alors pu conduire leurs auteurs devant un juge d’instruction ? « C’est incalculable, puisque c’était le quotidien de ces agents», confirme un ancien directeur adjoint de la DST. La révolution du numérique et de la téléphonie a, de plus, bouleversé les techniques de travail, creusant encore davantage le fossé entre l’état du droit et les pratiques.

Les services hors la loi

Quels étaient ces moyens illégaux ? Pour une opération de surveillance de proches de l’IRA irlandaise venus chercher 100 kilos d’explosifs en France; pour une planque, à Bayonne, derrière des Basques de l’ETA en route vers des « zulos » (caches) ; pour un dis- positif chargé d’enregistrer tous les éléments liés à une rencontre entre des nationalistes corses et des voyous insulaires à Nice ou pour des repérages autour d’une cité populaire et d’une mosquée aux Mureaux, dans les Yvelines, sur des apprentis djihadistes, les outils étaient souvent les mêmes. La géolocalisation, en temps réel, permettait de suivre à la trace ces personnes, grâce aux télé- phones et aux bornes-relais des opérateurs, ou grâce à leurs véhicules sous lesquels avaient été placées des « balises » émettrices. Si leurs téléphones étaient inconnus, les IM SI-catchers, des bornes-relais portatives qui interceptent le trafic téléphonique, faisaient l’affaire pour les récupérer. Ces systèmes d’interception de proximité peuvent capter toutes les communications d’une zone comme la gare du Nord, la place de l’Etoile à Paris, ou un aéroport. Enfin, la sonorisation de leurs appartements ou de leurs voitures donnait accès à leurs échanges. Et si les servi- ces n’avaient pas le temps de poser ces mi- cros espions ou même des caméras, les « mexicaines », surnom des perquisitions sauvages, y suppléaient utilement.

Pendant des années, ces moyens ont nourri le renseignement français. Le seul souci, c’est qu’un juge pouvait à tout moment condamner leurs utilisateurs pour violation du secret des correspondances ou du domicile, atteinte à la vie privée, vol par effraction ou écoutes illégales. Les agents français vivaient en totale insécurité juridique.

Les techniques de siphonnage électronique étaient également appréciées. Très en vogue, cet espionnage numérique extrême- ment intrusif, connu sous le nom d’universal forensic extraction device (UFED), permet d’extraire le contenu et l’historique de toutes les connexions de téléphones mobiles, de smartphones, de GPS ou de tablettes. Peu de codages résistent à ces armes technologiques se limitant à un petit coffret portatif. L’opération est accomplie en un coup d’œil par des agents aguerris.

La société Elexo est l’un des fournisseurs préférés du renseignement français. Spécialisée depuis plus de quarante ans dans la distribution et l’intégration de produits de haute technologie, elle vend, dit-elle, « aux Etats et aux experts judiciaires des solutions d’investigation numérique ». Lorsque la société a été absorbée, en 2014, par le groupe français Atos, Elexo était une filiale de Bull et figurait parmi ses fleurons au même titre qu’une autre, Amesys, qui a vendu, entre décembre 2006 et 2010, du matériel d’écoute au régime du colonel Kadhafi.

Autres sociétés souvent citées dans les cou- loirs du renseignement intérieur français pour ce type de prestation: la société israélienne Cellebrite, rachetée en 2007 par le groupe japonais Sun Corporation, ou encore l’entreprise suédoise Micro Systemation. Cette dernière développe des outils d’analyse et d’extraction de données numériques, notamment grâce à son logiciel XRY. Aux yeux de certains, au siège de la DGSI à Levallois (Hauts-de-Seine), ce fournisseur revêt même un atout de taille par rapport aux autres: «Les Suédois de Micro Systemation ne facturent pas la TVA », confesse un chef de groupe.

Experts du contournement

Dans certains cas, le renseignement intérieur pouvait même considérer que la loi était en contradiction avec ses intérêts et choisir de s’en exonérer. Dans une enquête ouverte pour trafic d’influence, Bernard Squarcini [le directeur central du renseigne- ment intérieur de 2008 à 2012] a ainsi admis devant la justice fin septembre 2016 que, au nom de la protection de ses relations avec des services étrangers, son service pouvait mentir dans ses déclarations d’interceptions administratives.

Il citait notamment une opération contre une possible ingérence du Mossad en France, durant laquelle la DCRI avait délibérément masqué dans ses demandes de placement sur écoute le véritable nom de la cible. Dans ce cas précis, la DCRI avait mentionné être «en relation avec les membres SR algériens, suspectés d’avoir divulgué des informations sensibles ». De même, il reconnaissait que la procédure officielle de de- mande d’écoutes administratives était quasi systématiquement forcée : « L’urgence absolue est devenue une procédure habituelle, c’est 80 % des demandes sinon le délai normal est trop long. »

Interrogé dans la même procédure, un membre de son service, passé par les RG, le major Franck A., déclarait que la confiance de la CNCIS [la Commission nationale de con- trôle des interceptions de sécurité] était très régulièrement abusée lors des demandes d’écoute. «Il est toujours possible de rédiger une motivation qui permettra d’avoir l’écoute, même si elle ne correspond pas à la réalité; par exemple en indiquant “trafic de stupéfiants”, ça passe toujours. » Il ajoute que, à sa connaissance, le renseignement intérieur disposait même d’un réseau d’écoute parallèle échappant à tout contrôle.

Confronté à ces déclarations en septembre 2016, Patrick Calvar, alors à la tête de la DGSI, a tenté de corriger le tir : « Il est de règle de donner les motifs réels dans une demande d’interception. » Mais, à demi-mot, il reconnaît que d’éventuels dérapages individuels ont pu survenir : « Nous essayons au fur et à mesure de professionnaliser et d’instaurer des processus de fonctionnement qui répondent à la loi mais également à la déontologie. C’est à cette fin qu’a été instaurée une inspection générale de la sécurité intérieure afin de pouvoir justement lutter contre des comportements erratiques. » (...)

La DGSI s’émancipe

La quête d’autonomie de la DGSI n’est pas un vain mot. Elle est constante. Le renseigne- ment intérieur a même recours à des stratagèmes pour contourner la tutelle technique de la DGSE. Dans l’ombre de la stratégie anti- terroriste française, loin des déclarations gouvernementales sur l’union sacrée du renseignement français, la DST et ses successeurs – la DCRI puis la DGSI – ont parfois privilégié les liens avec des services étrangers à la coopération avec la DGSE [direction générale de la sécurité extérieure]. En février 2016, le préfet Bernard Squarcini admettait, sans fournir de détails : « C’est regrettable, mais en matière de coopération, les services français coopèrent mieux avec leurs homologues étrangers qu’entre eux. »

« Les cousins » DGSE et DGSI, comme ils s’appellent eux-mêmes, se jalousent depuis longtemps. En 2008, la mutualisation de la plateforme [d’interception des données nu- mériques] a rapproché les deux services, mais la rivalité historique n’a pas cessé. Entre 2008 et 2012, la DGSE a même cassé les codes de transmission des messages cryptés envoyés par les agents de la DCRI en poste à l’étranger, notamment en Afrique, à leur siège, pour espionner les liens du renseigne- ment intérieur avec ces pays étrangers. En re- tour, pour échapper aux regards de la DGSE, la DCRI a joué la carte de la NSA [l’Agence nationale de la sécurité américaine, chargée du renseignement d’origine électromagnétique] pour obtenir l’historique des communications d’un suspect ayant séjourné à l’étranger. Elle adressait alors sa requête à l’agence américaine qui lui retournait la réponse dans un cadre de coopération judiciaire via le FBI américain. C’est par ce biais que la NSA, à la demande de la DCRI, a livré, en 2012, l’en- semble des données de connexions à l’étranger de Mohamed Merah.

La DCRI a également noué d’étroites relations bilatérales avec le GCHQ , l’équivalent britannique de la NSA, comme le prouvent les lettres d’information interne du GCHQ , frappée d’un très haut niveau de classification, « Top Secret Strap 1 ». Consacrée aux relations avec les services secrets alliés, l’une d’elles évoque l’existence, visiblement à l’insu de la DGSE, d’une «opération de con- tre-espionnage » qualifiée de « majeure », associant le GCHQ et la DCRI contre une puissance étrangère. Après la découverte sur le sol français des agissements d’un agent dormant du renseignement militaire de cette puissance, les Britanniques et la DCRI l’ont retourné et pu espionner les communications de cette puissance. La DGSE n’en aurait appris l’existence que bien plus tard.

Chacun pour soi, comme au bon vieux temps

Le 14 janvier2016, alors que la France sort à peine d’une année 2015 frappée par le terrorisme, le Conseil national du renseignement se réunit à l’Elysée sous la direction du chef de l’Etat. Pour tenter d’améliorer les rela- tions entre services, le président annonce qu’il confie la supervision de la lutte antiterroriste au ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, et par extension à Patrick Calvar, patron de la DGSI. Ce dernier pense alors tenir sa revanche et pouvoir enfin redonner la main à un renseignement intérieur laissé pour compte depuis dix ans.

Mais, dans les faits, la déclaration reste au niveau de l’effet d’annonce. Le président laisse en l’état la dizaine de structures indépendantes chargées de l’antiterrorisme en France et ne touche pas aux tutelles. Il con- serve aux autres services un même niveau hiérarchique que celui de la DGSI. « La DGSE et la DRM [direction du renseignement mili- taire] n’ont aucun lien de subordination vis-à- vis du ministre de l’intérieur », s’empressent de préciser certains participants le soir même de la réunion du 14 janvier. Entre 2015 et début 2016, cette politique du cavalier seul se confirme lors du suivi des suspects par la DGSE et la DGSI. Ces deux services, malgré les alertes de l’autorité de contrôle des interceptions administratives, « branchent » ou « débranchent » des cibles dans le plus grand désordre, sans que l’information circule. Un sujet sensible, puisque l’un des frères Kouachi, impliqué dans l’attaque contre Charlie Hebdo, avait ainsi pu disparaître des radars.

L’élection d’Emmanuel Macron à la tête du pays en 2017, et la création d’un poste de coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, confié à Pierre Bousquet de Flo- rian, ont pu annoncer une meilleure collabo- ration et la promesse de la fin des guerres d’ego. Mais un autre écueil menace toujours de polluer la lutte antiterroriste : le pré carré des organisations. Par nature, les services dé- fendent avant tout leur propre maison, leur budget, leur personnel et leur doctrine. Le renseignement intérieur ne déroge pas à cette loi. Considérée comme le premier et le dernier rempart face à la violence terroriste sur le territoire national, souffrant de l’ombre d’une DGSE toute-puissante, et devant supporter, plus que quiconque, une pression hors norme, celle du pouvoir politique et de l’opinion, tout concourt à ce que la DGSI continue à jouer sa propre carte et à lutter au sein de l’Etat pour conserver la plus grande autonomie possible. (...)

L’impossible révolution culturelle

La mue du renseignement intérieur a pris beaucoup de retard. La fusion de la DST et d’une partie des RG, en juillet2008, a donné naissance à la DCRI. Mais la DST, ancrée dans une forte culture du secret et du cloisonne- ment, a eu du mal à accepter des RG plus ouverts vers l’extérieur et plus transparents à l’interne sur l’information. Les tensions ont longtemps été vives au cours de ce rapprochement. Les RG, plus autonomes, créatifs et moins coûteux, ont marqué une nette volonté d’émancipation vis-à-vis des lourdes règles imposées par la DST. Ces derniers, pour leur part, avaient préempté la sécurité interne de la nouvelle DCRI pour surveiller les méthodes de leurs nouveaux collègues perçues comme moins rigoureuses et dangereuses pour le secret. «Pour le terrorisme, pas besoin de secret-défense », plaide, pour sa part, un ancien chef de groupe DCRI (ex-RG), ajoutant : « Le secret-défense, ça protège sur- tout des juges. »