COMMENT LES AMERICAINS PROCÈDENT POUR L'ESPIONNAGE ECONOMIQUE

LES METHODES DES YANKEE

DROIT  EXTRATERRITORIAL

Selon la DGSI, « l’extraterritorialité se traduit par une grande variété de lois et mécanismes juridiques conférant aux autorités américaines la capacité de soumettre des entreprises étrangères à leurs standards, mais également de capter leurs savoir-faire, d’entraver les efforts de développement des concurrents des entreprises étatsuniennes, de contrôler ou surveiller des sociétés étrangères gênantes ou convoitées, et ce faisant, de générer des revenus financiers importants ».

L’agence française ajoute : « Plusieurs grands groupes français ont ainsi été ciblés par le ministère de la Justice américain ces dernières années [...] (Technip, Total, Alstom, Alcatel, BNP Paribas, Crédit agricole, Société générale).
Les opérations d’acquisition ou de fusion ayant suivi, pour certains d’entre eux, pourraient être interprétées comme le fruit de manœuvres de déstabilisation et de fragilisation rendues possibles par la mise en œuvre de ces dispositions légales. »

PROCÉDURE DE DISCOVERY

Selon la DGSI, « les entreprises américaines peuvent également utiliser des dispositifs juridiques afin de développer des stratégies judiciaires destinées à forcer leurs concurrents à divulguer des informations sensibles.

Pour éviter de devoir verser de lourdes compensations financières ou de se voir refuser l’accès
au marché de la première économie mondiale, celles-ci n’ont d’autres choix que de se mettre en conformité ». Les contre-espions français précisent que « ce risque est particulièrement élevé lorsqu’il  s’agit de contentieux relatifs à des questions de propriété intellectuelle ». Et de citer les déboires de la société Soitec, leader français de la fourniture de plaque de silicium, accusée de
contrefaçon. La procédure dite de « Discovery » déclenchée l’obligeait à livrer, selon eux, « la liste de ses sites de production et de ses implantations commerciales, les spécifications techniques liées
à ses produits et à leurs processus de fabrication, le matériel utilisé, les brevets détenus et le bilan
de son activité commerciale. Cette procédure constitue, de fait, un outil très efficace de captation d’informations ».

ARME DOUANIÈRE

La DGSI l’affirme : « Le contrôle douanier au passage des frontières américaines constitue un point
de vulnérabilité pour les sociétés étrangères, et singulièrement françaises. » Elle cite des exemples.
« En octobre 2015, un cadre de la société rennaise Ama, qui propose une prise en charge médicale via
des lunettes connectées et un kit spécial, avait entreposé dans ses bagages en soute
une paire de lunettes connectées et son téléphone portable. Après les avoirs récupérés, il a constaté que ces appareils avaient été fouillés et allumés par les autorités douanières américaines. » De même, « en 2016, dans le cadre de sa participation au salon Consumer Electronics Show de Las Vegas consacré à l’innovation technologique en électronique grand public, lors de son passage
en douane, une entreprise française spécialisée dans le big data a vu
ses prototypes retenus sans raison pendant plusieurs heures ». 

La procédure Esta de présélection des passagers voulant voyager aux États-Unis offre aussi, selon la DGSI, « des possibilités de captation d’informations sur des entreprises étrangères et leurs salariés
qui se rendent aux États-Unis ».

RÉGLEMENTATION SUR LES EMBARGOS

Les États-Unis décident de façon unilatérale d’appliquer des embargos contre certains pays. Les enfreindre, c’est prendre le risque de se fermer le marché américain.  La DGSI parle d’un « procédé particulièrement dissuasif ».

Le cas iranien est cité : « Nombre d’entreprises françaises - et toutes les grandes banques – préfèrent ainsi éviter ce marché ou attendre que les concurrents américains s’y soient d’abord installés. »
Total, Peugeot, Citroën ou Renault ont ainsi jeté l’éponge par peur des représailles.

CYBERDOMINATION

La DGSI estime que « dans le domaine cyber, le déploiement de solutions bureautiques proposées par Microsoft dans les universités et les grandes écoles françaises induit un risque accru de captation de données et d’informations sensibles ». Par ailleurs, rappelle-t-elle, depuis l’adoption du Cloud Act aux États-Unis, le 23 mars dernier, « toute entreprise américaine, quelle que soit la localisation
géographique de ses serveurs, a l’obligation de divulguer des informations aux autorités sur simple demande d’un juge fédéral, indépendamment du respect des réglementations nationales sur
la protection des données personnelles ».