La justice belge veut obliger Skype à fournir des renseignements sans respecter les lois.

L'extraterroriatilité de droit belge sur le grand duché du Luxembourg

Skype Luxembourg

C'est un proces qui sait déroulé en 2017, Skype Communications SARL, qui est établie au grand-duché du Luxembourg, avait été condamnée par la cour d’appel d’Anvers (Belgique) à une amende de 30 000 euros pour avoir refusé à un juge d’instruction de Malines de lui fournir une assistance technique dans le cadre d’une mesure d’écoute liée à une enquête judiciaire en cours.

POUR SKYPE, LA BELGIQUE et sont juge d'instruction de Malines ne pouvait s’adresser directement à elle mais devait demander l’entraide judiciaire aux autorités luxembourgeoises. Skype ajoutait que, devant respecter le droit luxembourgeois, il lui était interdit d’intercepter de telles communications tel que le demandait le juge belge.  Toute interception de communication doit se faire avec l'accord des autorités judiciaires luxembourgeoises, c'est ainsi que fonctionne les lois et droit du pays ou établis l'entreprise.

Cour de cassation de Belgique : pour elle, le juge d’instruction belge peut s’adressser directement à l’opérateur de télécommunication ou au fournisseur d’un service de messagerie électro- nique sans devoir adresser sa demande d’entraide à l’État où le siège de cet opérateur ou de ce fournisseur est situé ou a son infrastructure, et l’opérateur (ici: Skype) ne peut se retrancher derrière la législation de ce pays pour refuser la demande du juge belge. 

L’arrêt de la Cour de cassation, plus haute juridiction du pays, donne tort à Skype : un juge d’instruction belge peut adresser directement une ordonnance à chaque opérateur d’un réseau de télécommunication ainsi qu’à chaque fournisseur d’un service de messagerie électronique (l’arrêt du 19 février 2019 a donc une portée générale) dont l’activité économique s’adresse activement aux consommateurs en Belgique, indépendamment du lieu où cet opérateur ou ce fournisseur est établi ou du lieu où se situe l’infrastructure requise pour donner suite à la demande du juge.

L’Europe doit défendre ses entreprises

Dans une note parue jeudi, le Conseil d’analyse économique propose de créer un « procureur commercial »

Europe entreprise

Pourquoi l’Europe est-elle incapable de se doter de champions industriels mondiaux ? Comment résister au rouleau compresseur chinois si nos entreprises échouent à grandir hors de leurs frontières ? Début février, le rejet de la fusion entre Alstom et Siemens par Bruxelles a relancé le débat sur la pertinence de la politique de concurrence européenne, jugée trop zélée par une partie de la classe politique française. Dans la foulée, Paris et Berlin ont adopté un manifeste commun « pour une politique industrielle européenne adaptée au XXIe siècle», appelant à revoir les règles concurrentielles pour permettre l’émergence de poids lourds continentaux – notamment dans la filière des batteries électriques. Un dossier sensible auquel la prochaine Commission devra s’attaquer, après les élections européennes de fin mai.

Pour apporter sa pierre au débat, le Conseil d’analyse économique (CAE), centre de réflexion placé sous la houlette du premier ministre, a publié une note sur le sujet, jeudi 16 mai. Intitulée « Concurrence et commerce : quelles politiques pour l’Europe ? », elle passe au crible l’efficacité des mesures communautaires en la matière. Son premier constat a de quoi surprendre : « Rien ne suggère que l’Europe ait une politique de concurrence excessivement rigoureuse », assurent les auteurs, Sébastien Jean, Anne Perrot et Thomas Philippon, tout trois membres du CAE.

Défense du pouvoir d’achat

De fait, sur 2 980 opérations de concentration notifiées à la Commission européenne entre 2010 et 2018, seules 7 ont été refusées. Parmi celles acceptées : la fusion de Luxottica et Essilor dans l’optique, ou de Lafarge et Holcim, dans le ciment. Preuve que la concurrence n’empêche pas l’émergence de champions européens, estiment les auteurs.

Surtout, celle-ci se montre efficace en matière de défense du pouvoir d’achat, son objectif premier. A cet égard, la comparaison avec les Etats-Unis est éclairante. Depuis quinze ans, Washington se montre plus laxiste en concurrence sur son territoire, si bien que la concentration des entreprises s’y est renforcée. Résultat : depuis 2000, les prix y ont, en moyenne, augmenté de 15 % de plus qu’en Europe où, dans certains pays, des mesures pro-concurrence ont eu des effets notoirement positifs. Exemple : l’octroi d’une quatrième licence à Free en France, en 2011, a fait baisser de 40 % les prix des services de télécommunications, désormais plus bas qu’outre-Atlantique.

Certes, les entreprises américaines, dont beaucoup sont en position dominante sur leur secteur, ont vu leurs profits augmenter bien plus vite que leurs homologues du Vieux Continent. Mais moins stimulées par la concurrence, elles ont utilisé cet argent pour distribuer plus de dividendes ou racheter leurs propres actions, tandis que leurs investissements, notamment en R&D, ont baissé. Dans le même temps, ceux-ci sont restés stables en Europe... Dit autrement : le problème européen ne vient pas de sa politique de concurrence, même si elle est perfectible, estime la note. Mais plutôt, « de l’articulation de celle-ci avec la politique commerciale ».

Si la première encadre le marché intérieur, la seconde définit nos relations avec l’extérieur, dans le respect des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). C’est là que le bât blesse : à l’heure où le multilatéralisme est menacé par la fièvre protectionniste de Donald Trump, ce cadre ne suffit plus. « L’Europe doit s’armer pour défendre ses intérêts économiques », insistent les auteurs, égrenant les cas où les règles européennes sont peu efficaces. Ainsi, le délai de traitement des abus de position dominante est si long que, parfois, les entreprises indûment concurrencées disparaissent avant la résolution du dossier.

De même, les « acquisitions tueuses d’innovation », lorsqu’un grand groupe étranger – notamment les Gafam – achète une start-up française ou allemande pour tuer la concurrence dans l’œuf, échappent bien trop aux radars de Bruxelles. Comment les distinguer des acquisitions classiques ? Le CAE propose d’instaurer la possibilité d’un contrôle ex post de l’autorité de concurrence, et d’autoriser un démantèlement dans les situations jugées critiques, comme aux Etats-Unis.

Mais le cas le plus problématique est peut-être celui des subventions d’Etat. L’OMC définit celles-ci comme les contributions financières clairement identifiées d’un gouvernement ou d’une entité publique à une entreprise. « Or, dans le cas chinois, le caractère protéiforme des subventions, prenant souvent la forme d’accès privilégié au capital, transitant par une multitude de canaux, dépasse très largement ce cadre », prévient le CAE.

Réformer l’accord de l’OMC

Ce dernier suggère donc de réformer l’accord de l’OMC sur le sujet, en renforçant les obligations de transparence, et en facilitant l’adoption de mesures compensatoires lorsque de telles subventions sont préjudiciables.

Parce que la réciprocité sur l’ouverture des marchés publics est difficile à faire respecter, parce que la confusion autour des règles désavantage l’Europe face à la puissance chinoise, le CAE suggère également la création d’un « procureur commercial » européen. Nommé par la Commission, doté de moyens d’enquête sérieux et capable de prendre des mesures de sauvegarde, il permettrait aux Européens de parler d’une voix plus forte et «de régler les problèmes les plus importants ».

On peut regretter que la note n’en dise pas plus sur la politique industrielle, l’autre volet susceptible d’aider l’Europe à fabriquer des champions. Elle souligne, néanmoins, l’existence des « projets importants d’intérêts européens communs » (PIIEC), qui autorisent les aides publiques non pas à une entreprise, mais à un secteur industriel réparti sur plusieurs Etats. C’est dans ce cadre que Paris et Berlin espèrent bâtir une filière européenne des batteries électriques, susceptible de concurrencer celle de la Chine. Mais de tels projets, concluent les auteurs, ne pourront fonctionner que si les Etats membres parviennent à dépasser leurs intérêts nationaux pour s’entendre...

Comment Moscou tire les ficelles de l’Opep

Bien qu’elle ne fasse pas partie du cartel, la Russie joue un rôle capital dans les négociations entre pays exportateurs de pétrole.

OPEP

Quand l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep) s’est réunie à Vienne en décembre du 5 au 7 elle était au bord de l’implosion. Les cours du pétrole avaient chuté, des pays membres tels que l’Iran, le Venezuela et la Libye refusaient de réduire leur production, le Qatar avait quitté l’organisation et le président des États-Unis, Donald Trump, faisait pression sur l’Arabie Saoudite pour qu’elle maintienne les prix à un bas niveau.

Alors que les négociations étaient sur le point de capoter, le secours est arrivé de là où l’on ne l’attendait pas : de la Russie, qui n’est même pas membre de l’Opep. Vladimir Poutine, son président, a en effet finalement accepté de réduire la production pétrolière de son pays, conformément aux souhaits de l’Opep, à condition que l’Iran puisse continuer à extraire du brut. Ni l’animosité qui régnait lors de cette réunion, ni le rôle essentiel joué par la Russie n’avaient filtré jusqu’alors. Pourtant, ce qui s’est passé à l’époque a marqué un tournant pour la Russie qui, jusque-là, ne coopérait pas du tout avec l’Opep, et qui en est devenue un partenaire indispensable.

Alors que le cartel avançait cahin-caha d’une crise à une autre (miné par l’effondrement des prix, les changements de régime dans certains pays membres, les luttes internes et les attaques fréquentes de Donald Trump), la Russie a mis à profit l’autorité que lui confère son statut de grand pays producteur de pétrole pour lui venir en aide. Vladimir Poutine a ainsi acquis une influence considérable sur le pilotage du marché mondial du pétrole brut, évalué à 1 700 milliards de dollars [par an], tout en étendant son pouvoir au Moyen-Orient.

“La Russie est désormais la thérapeute de l’Opep”, estime Helima Croft, directrice de la stratégie pour les matières premières de [la banque d’investissement canadienne] RBC Capital Markets.

Plaisanterie.

Le ministre saoudien de l'énergie remaquer récemment en plaisantant qu’il discutait davantage avec son homologue russe Alexander Novak qu’avec certains de c'est collegue. “Nous nous sommes rencontrés à douze reprises en 2018”, a-t-il confié lors d’une conférennce de presse en mars.
Lors de la prochaine réunion de l’Opep

[le Comité ministériel de suivi Opep et non-Opep devrait se réunir le 19 mai à Djeddah, en Arabie Saoudite, pour préparer la conférence de l’Opep du 25 juin à Vienne], les Russe et l’Arabie Saoudite vont chercher à formaliser ce qui n’est pour l’instant qu’une alliance provisoire. Les Etas-Unis ont considéré l’Arabie Saoudite comme l’un de leurs plus proches alliés géopolitiques, lui ont vendu des armes et l’ont encouragée à jouer un rôle stabilisateur au Moyen-Orient. En contrepartie, Washington exigeait un approvisionnement stable en pétrole des marchés mondiaux pour atténuer les flambées de prix préjudiciables à l’économie américaine.

Mais depuis qu’elle dispose d’un nouvel allié en la personne de la Russie, l’Arabie Saoudite n’est plus redevable uniquement à Washington.

Sous la présidence de Donald Trump, les États-Unis ont revu leur position de non-intervention qu’ils avaient depuis longtemps à l’égard du cartel. Donald Trump a posté plusieurs tweets demandant à l’Opep d’accroître sa production pour faire baisser les prix du pétrole, il a même téléphoné directement au gouvernement saoudien pour lui demander d’ouvrir les robinets. “Les liens entre les États-Unis et l’Arabie Saoudite ont une importance vitale pour le maintien de la stabilité au Moyen-Orient et d’une pression maximale sur l’Iran”, explique un haut responsable de l’administration américaine, qui assure que “ces liens restent forts”.

Cependant, le meurtre du journaliste dissident Jamal Khashoggi dans le consulat de l’Arabie Saoudite en Turquie en octobre 2018 a créé une fêlure entre les deux pays – et a offert une occasion à la Russie de renforcer sa présence auprès de l’Opep.

En fait, l’alliance entre la Russie et l’Opep a vu le jour il y a plus de deux ans avec la nomination de trois nouveaux dirigeants. Tout d’abord, le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane, le fils du roi Salmane, s’est mis à jouer un rôle plus actif dans la politique pétrolière de son pays, en rupture complète avec ce qui se faisait ces dernières années quand la cour royale laissait le soin à des hauts fonctionnaires du ministère de l’Énergie de s’en occuper. Mi-2016, il a remplacé, à la tête du ministère du Pétrole, Ali Al-Naïmi, qui incarnait la politique pétrolière saoudienne depuis des lustres, par Khaled Al-Faleh, qui a longtemps exercé des fonctions dirigeantes au sein de la compagnie nationale d’hydrocarbures Aramco. De son côté, Vladimir Poutine a chargé Alexander Novak de la stratégie pétrolière internationale du pays. Enfin, l’Opep a nommé le Nigérian Mohammed Barkindo au poste le plus élevé de secrétaire général.

Les cours s’étaient effondrés en 2016 et ne semblaient pas près de rebondir. Ces trois hommes avaient besoin d’arriver à un accord pour réduire la production afin de faire remonter les prix. La Russie et l’Opep ont alors accepté d’extraire moins de brut. À la mi-2018, les prix du brut étaient repartis à la hausse, du fait de cette baisse de production ainsi que d’un regain d’espoir de croissance économique mondiale. Mais, à la fin de l’année, les perspectives économiques mondiales étaient assez sombres à cause de la guerre commerciale entre les États- Unis et la Chine.

Quelque temps avant la réunion de décembre de l’Opep, les cours du pétrole avaient perdu près de 30 % en six semaines. Pour soutenir les prix, les Saoudiens doivent alors arriver à un accord à l’unanimité sur la réduction de la production. L’Iran, déjà handicapé par les sanctions américaines appliquées depuis novembre, est réticent. La Libye et le Venezuela, en proie à des troubles internes, traînent également les pieds.

Alors que le cartel est sur le point de se réunir à Vienne, le Qatar ébranle les marchés pétroliers mondiaux en annonçant [le 3 décembre] son départ de l’Opep. Il fait partie d’un petit groupe de pays membres qui se sentent marginalisés par le renforcement de l’alliance russo- saoudienne. À l’Opep, “quasiment tout tourne autour de ce que veulent le prince Mohammed et son copain Poutine”, regrette un haut fonctionnaire qatari.

Lors d’entretiens accordés au Wall Street Journal, des responsables de pays membres de l’Opep ainsi que des hauts fonctionnaires russes ont raconté les négociations tendues qui s’en sont suivies.

Dès le début de la réunion [le 6 décembre], Khaled Al-Faleh, le ministre saoudien de l’Énergie, doit faire face à des demandes contradictoires. D’un côté, Donald Trump exerce des pressions en privé sur le prince héritier saoudien pour qu’il maintienne les cours du pétrole à un bas niveau, et incite publiquement sur Twitter l’Opep à faire de même. “Espérons que l’Opep maintiendra en l’état ses flux pétroliers sans les restreindre, tweetait le président américain le 5 décembre. Le monde ne veut pas et n’a pas besoin d’un pétrole plus cher !”

De l’autre côté, Khaled Al-Faleh doit garantir des recettes pétrolières suffisantes à son pays – une incitation à faire monter les prix. En effet, près de 87 % des rentrées budgétaires de l’Arabie Saoudite proviennent du pétrole.

Quand Khaled Al-Faleh demande à l’Iran de baisser sa production comme les autres, le ministre du Pétrole iranien, Bijan Zanganeh, refuse, reprochant aux pays du Golfe d’avoir pris les parts de marché perdues par l’Iran à cause des sanctions internationales. Selon une source présente lors du débat, il aurait pointé du doigt Suhail Al-Mazroui, le ministre de l’Énergie des Émirats arabes unis et président de l’Opep, en lui lançant : “Vous êtes l’ennemi de mon pays !” Il menace ensuite de se retirer de l’Opep.

L’organisation est censée parvenir à un consensus dans la journée et le lendemain se réunir avec le groupe des pays non membres de l’Opep [dit “Opep +”], dirigé par la Russie et qui comprend notamment le Kazakhstan et l’Azerbaïdjan [mais aussi le Mexique, Oman, la Malaisie...], afin de parvenir à un accord plus large. Mais Suhail Al-Mazroui est contraint de lever la séance sans avoir abouti à un accord.

Promesse. 

Le russe Alexander Novak, qui était à Vienne, rentre à Saint- Pétersbourg en début de journée pour consulter Vladimir Poutine. Ce dernier lui donne alors son aval pour proposer une diminution de la production russe plus importante que prévu, et lui demande de s’assurer que la réunion ne se conclura pas sans accord.

De retour à Vienne, Alexander Novak rencontre son homologue iranien et lui promet d’amener les Saoudiens à exempter Téhéran de toute diminution de production, toujours selon des responsables de l’Opep. Lors d’une rencontre en aparté avec Khaled Al-Faleh, Alexander Novak accède à la demande de l’Arabie Saoudite de voir la Russie réduire ses volumes dans les mêmes proportions qu’elle, en échange de la promesse de Riyad d’autoriser l’Iran à continuer à pomper du brut. Novak reconnaît que la Russie a tout intérêt à ce que l’Opep réduise sa production. “Nous avons besoin d’un baril à 60 dollars, déclare-t-il, et nous sommes encore sous le coup de sanctions.”

Khaled Al-Faleh est tout sourire lorsqu’il retourne dans la salle des négociations de l’Opep.

La coalition a commencé à diminuer sa production en janvier. Depuis, les cours du pétrole se sont relevés de 30 %. L’Arabie Saoudite affirme avoir davantage réduit ses volumes que ce qu’elle avait promis. De son côté, la Russie s’était engagée à diminuer sa production de 230 000 barils par jour, mais en mars, elle ne l’aurait fait que de 120 000 barils par jour, selon des représentants de l’Opep et de la Russie.

Néanmoins, Riyad est prêt à fermer les yeux sur les manquements de la Russie car il a besoin de soutien sur la scène internationale. “Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre les Russes”, affirme un responsable saoudien.

Contamination

Voilà qui est “embarrassant pour la Russie et qui ternit son image de fournisseur fiable de pétrole”, note le Financial Times. “Aux alentours de Pâques, raconte Fortune, des rumeurs ont commencé à circuler dans les compagnies pétrolières occidentales, selon lesquelles le pétrole russe transporté par l’oléoduc Droujba [...] était pollué par du chlorure organique.” Ce produit très corrosif est utilisé dans certains puits de pétrole mais doit être retiré ensuite, sous peine d’endommager les pipelines et les raffineries. La contamination – d’origine encore indéterminée – affecterait l’équivalent de “30 millions de barils, soit 15 supertankers”, ajoute Bloomberg. En Biélorussie, l’oléoduc Droujba se divise en deux branches : le tronçon nord va en Allemagne via la Pologne, le tronçon sud passe par l’Ukraine, la République tchèque, la Slovaquie et la Hongrie. Plusieurs de ces pays doivent désormais puiser dans leurs réserves stratégiques de brut pour alimenter leurs raffineries. L’incident a alimenté la hausse des cours du pétrole ces dernières semaines.

En Russie, les cas d’accusation de crime économique se multiplient

Ces dernières années, la justice s’est muée en arme au service du pouvoir politique

Vladimir Poutine

Avec moi, en prison, il y avait beaucoup d’ hom­mes d’affaires condamnés à des peines de cinq ou six ans », se souvient Oleg Navalny, de passage à Paris avec son frère Alexeï, l’op­posant russe qui porte plainte contre la société française Yves Rocher pour « dénonciation ca­lomnieuse ». « Beaucoup d’entre eux s’étaient simplement opposés à la saisie de leurs actifs par des re­ présentants du pouvoir, ou avaient refusé de se faire racketter. »

Ces dernières années, la justice s’est de plus en plus transformée, en Russie, en un outil de résolu­tion de conflits commerciaux, ou en arme au service du pouvoir po­litique. S’il n’a pas été le premier condamné dans une affaire éco­nomique manifestement fabri­quée, l’opposant Alexeï Navalny, grand frère d’Oleg, fait partie des précurseurs.

« En 2012, quand l’affaire Yves Ro­cher a démarré, ces accusations étaient encore exceptionnelles, assure ­t'­il. A l’époque, le pouvoir cherchait n’importe quoi pour me faire taire, sans pour autant faire de moi un prisonnier politique. Il a été jusqu’à solliciter des anciens de mon école, à évoquer des cas de braconnage... L’affaire Yves Ro­cher, qui plus est portée par une firme étrangère, leur convenait parfaitement. »

De fait, en se faisant accuser d’es­croquerie, M. Navalny se voyait ainsi attaqué sur son propre terrain. En effet, l’ancien avocat s’est imposé au sein de l’opposition par ses enquêtes sur la corruption des caciques du régime. En 2011, sa for­mule faisant de Russie unie, le parti au pouvoir, «le parti des voleurs et des escrocs » fait florès.

« Affaires fabriquées »

Dès juillet 2012, une première af­faire, dite Kirovles, avait été ouverte contre lui, qui aboutira à une condamnation pour un dé­tournement supposé. Comme dans l’affaire Yves Rocher, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a évoqué un procès « arbitraire » et « de nature politique ».

Depuis, les procès pour corrup­tion de hauts dirigeants sont monnaie courante, avec quelques cas retentissants, comme ceux, en 2016, du ministre de l’écono­mie Alexeï Oulioukaïev ou du gouverneur de Kirov Nikita Bielykh. Dernière affaire en date, en mars 2019, les accusations de détournement contre l’ex­minis­tre du « gouvernement ouvert », Mikhaïl Abyzov, qui font suite à plusieurs arrestations de gouver­neurs ou de hauts fonctionnaires.

« Oulioukaïev et Abyzov sont des voleurs, des gens sur lesquels nous avons enquêté. Mais nous ne pou­vons pas crier victoire, explique Alexeï Navalny, car leurs affaires ont aussi été fabriquées. Ce que nous exigeons, ce sont de vrais tri­bunaux et une vraie lutte contre la corruption, pas quelques victimes des luttes de clans qui sont ensuite recyclées en une prétendue lutte contre la corruption. Sinon les “pe­tits”, ceux qui dérangent, continue­ront, eux aussi, d’être victimes. »

Des simples hommes d’affaires aux opposants locaux, les cas d’accusations de crimes écono­miques – fraude, escroquerie, blanchiment, détournement... – sont de plus en plus en nom­breux. « Techniquement, rien n’est plus simple que de fabriquer une affaire, assure M. Navalny. Il suffit d’un document quelconque avec quelques chiffres écrits dessus, qui servira de preuve, et d’un juge aux ordres ou acheté, dont le travail se limite à recopier l’acte d’accusa­tion dans son verdict. »

Quant au nombre toujours plus élevé de membres de l’élite diri­geante inquiétés, elle s’explique­rait, selon M. Navalny, par la mise en retrait du président Vladimir Poutine des affaires intérieures. « Avant, pour attaquer un ministre ou un gros poisson, il fallait un or­dre direct de Poutine. Aujourd’hui, le président est occupé à ses jeux géopolitiques, et n’importe quel gé­néral du FSB [les services de sécu­rité] peut rentrer dans ce jeu pour obtenir des galons ou de l’argent. » D’après lui, la logique à l’œuvre se­ rait la même s’agissant des diri­geants américain et français du fonds d’investissement Baring Vostok, en conflit commercial avec un banquier influent et à pré­sent poursuivis pour fraude.

 

La nouvelle guerre du GPS et ses risques

LES ETATS-UNIS NE SE PRIVENT PAS D’EMPLOYER L’ARME DE LA GUERRE ÉLECTRONIQUE, MAIS, EN CE DOMAINE, LES RUSSES RIVALISENT 

Giove A2, un des GPS satellites du système GPS Galileo

Naviguer le long des côtes de la Syrie, au large des bases russes de Lattaquié, Khmeimim et Tartous installées dans ce pays, peut revenir à avancer les yeux bandés. «La zone est complètement brouillée », confiait récemment un officier français. Dans les zones de tension sévit la guerre du GPS (Global Positioning System), ce précieux système par satellite auquel se sont habituées les armées occidentales pour ses fonctions de positionnement, de navigation et d’horlogerie.

Le GPS est aisé à brouiller, y compris par des groupes armés peu équipés. Il peut aussi être sujet à « usurpation » (spoofing en anglais) : cette manipulation plus complexe consiste à envoyer de fausses coordonnées au terminal GPS des navires quand ceux-ci recalent leur position, par l’intermédiaire d’un appareil qui a pris la place du satellite habituel. Plus grave, si l’heure de référence fournie par le système (on parle de sa fonction timing) n’est plus fiable, des systèmes de télécommunication ou des radars militaires, agissant à la milliseconde près, seront perturbés. De quoi, au final, dégrader la précision de missiles tirés sur coordonnées ou empêcher d’utiliser l’outil qui localise les « forces amies » au sol.

Sur le spectre électromagnétique, la guerre n’est pas neuve, mais elle se déroule désormais à grande échelle. En théorie, tous les services de navigation par satellite peuvent être attaqués – GPS américain, Glonass russe, Galileo européen, NaviC indien, Beidou chinois, QZSS japonais. Les Etats-Unis ne se privent pas d’employer l’arme de la guerre électronique, mais, en ce domaine, les Russes rivalisent. «Dans certaines zones, le GPS est tellement brouillé que certains alliés de l’OTAN utilisent ponctuellement le Glonass », confie un spécialiste.

Face à la supériorité technologique des systèmes de commandement et de contrôle de l’OTAN, « la Russie a fait du développement de moyens asymétriques de guerre électronique une priorité pour usurper, dégrader et bloquer les services de positionnement », a établi l’ex- pert américain de la Jamestown Foundation, Roger Mc Dermott. Fin 2018, la Norvège et la Finlande ont protesté contre la mise en danger de la navigation civile par des actions de brouillage russes, au moment où se tenait un large exercice de l’OTAN dans la région.

Affecter le transport civil

« En l’état, la Chine et la Russie sont les seules puissances au seuil du combat cyber-électro- nique qui disposent d’un arsenal complet de moyens en mesure d’affecter le spectre électro- magnétique dans l’ensemble des milieux, y compris spatial», a estimé, en 2018, Philippe Gros. Ce chercheur a évalué les menaces pour le compte de l’état-major français dans le cadre de l’Observatoire des conflits futurs (consortium de la FRS, l’IFRI et Geo4i). «Les capacités des autres acteurs restent au mieux lacunaires », affirmait-il. Récemment, le groupe C4ADS (Center for Advanced Defense
Studies) a démontré que l’usage des perturbations GPS par Moscou est supérieur à ce qui était estimé jusqu’alors et qu’il affectait largement les activités du transport civil. Ces experts ont travaillé avec l’université du Texas et l’entreprise Palantir pour analyser les données. Entre février 2016 et novem- bre 2018, ils ont recensé 9883 cas d’usurpation, affectant 1311 bateaux civils. A partir de bases en Russie, en Crimée et en Syrie.

Des lieux étaient déjà identifiés comme abritant des matériels d’usurpation : Mos- cou, Saint-Pétersbourg, Sotchi et Guelendjik, sur la mer Noire, ou encore Kaliningrad. C4ADS dit « apporter la preuve de telles activi- tés à Arkhangelsk, dans le Grand Nord russe, Vladivostok, à l’est, le détroit de Kerch, près de la frontière avec l’Ukraine, Sébastopol et Olyva, dans la péninsule de Crimée». Le groupe a mis en évidence les activités anti- GPS de la base russe de Khmeimim, en Syrie. Il souligne «n’avoir pas établi que ces opérations sont utilisées pour viser délibérément des cibles », mais précise qu’elles gênent « de façon indifférenciée » navires et avions croisant dans leur rayon, même... russes.

Pour Moscou, cette guerre du signal permet de couvrir les déplacements de hautes personnalités. Le 15 mai 2018, quand le président Vladimir Poutine a inauguré le pont de Kerch, plusieurs dizaines de bateaux ont fait part d’un positionnement erroné. Les actions de leurrage, ensuite, protègent les installations stratégiques, du Kremlin aux datchas des oligarques. Depuis l’aéroport de Guelendjiik,

Moscou place sous cloche le plus grand port en eaux profondes de Russie à Novorossiïsk, qui abrite la flotte militaire de la mer Noire.

Il s’agit, enfin, de sécuriser les bases russes de l’étranger tout en recueillant du renseignement électromagnétique sur les forces adverses. « La Syrie est un banc de test pour de nouveaux matériels de guerre électronique. En avril 2018, le commandant des forces spéciales américaines en avait parlé comme de l’environnement électronique le plus agressif du monde», souligne C4ADS. Sur la base de Khmeimim, où Moscou a placé ses meilleures défenses aériennes S400 et ses avions furtifs SU-57, «les signaux de brouillage se- raient 500 fois plus forts que les vrais signaux GPS pour les avions volant dans la ligne de mire de l’émetteur, ce qui présente un risque direct pour la sûreté de l’aviation commerciale », écrivent ces experts.

Les armées occidentales peuvent se passer du GPS. Des centrales inertielles permettent aux navires de se situer. La « liaison 16 » de l’OTAN, qui possède son horlogerie, équipe avions et navires. Mais « les puissances, Etats- Unis en tête, investissent pour renforcer les signaux satellitaires du GPS et développer des technologies alternatives pour le positionne- ment, la navigation et le timing», indique Philippe Gros. La France, moins avancée, vient de lancer un programme pour créer un service de navigation combinant le GPS et Galileo, donc moins vulnérable.