11/02/2018

Manuel de libération pour les avocats

Comment acquitté les bandits ni vu et ni connus au parquet de Bruxelles

La querelle continue entre le président du tribunal de 1re instance de Bruxelles, Luc Hennart, et le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V). Fin 2017, le premier s’était plaint d’avoir dû acquitter un trafiquant d’êtres humains « à la suite de la perte des enregistrements d’importantes écoutes
téléphoniques ». Le second avait répliqué que l’enveloppe contenant les DVD ad hoc « avait été déposée au greffe, où elle n’avait jamais été demandée en consultation. »

Le parquet avait interjeté appel.

Rebelote avec la relaxe « forcée » de trafiquants de drogue. Selon M. Hennart, les DVD des écoutes téléphoniques n’ont pas pu être lus par le « vieil ordinateur de la salle d’audience. » « Fichiers illisibles » a attesté le greffe. Riposte du ministre : « Le tribunal a constaté que les pièces n’étaient pas illisibles. L’ordinateur n’a pas identifié le programme permettant l’audition des fichiers (...). Mais il était tout à fait possible d’écouter le DVD : un programme inadéquat a été utilisé. » Le ministère public étudie la possibilité d’interjeter appel...