Des consultants touchent 1 million d’euros par an de la ville de Bruxelles

Non-respect de la loi sur les marchés publics

Dans un rapport de la Cour de Comptes, Neo, la société qui pilote le projet immobilier qui devrait métamorphoser le plateau du Heysel, est épinglée pour le manque de mise en concurrence de quatre contrats de consultance dont la somme des montants s’élève à 965.000 euros par an. Ces contrats ont été signés avec des ingénieurs, des ingénieurs commerciaux ou encore des juristes responsables du suivi technique du projet. En plein scandale Gial, certains comme Cédric Halin qui avait révélé le scandale Publifin, s’étonnent que personne n’ait interpellé sur les sommes facturées à cette société publique.

Depuis le scandale Gial, les montants payés aux consultants dans les structures publiques n’ont jamais été autant débattus. Aujourd’hui, Cédric Halin, échevin à Olne en province de Liège et lanceur d’alerte dans le scandale Publifin, s’est interrogé sur la rémunération de quatre consultants technique au sein de la société Neo. « Je m ’étonne que personne n ’ait été interpellé par les émoluments facturés par les 4 consultants du Projet NEO à Bruxelles lesquels sont payés chacun 240.000 euros par an en moyenne et désignés sans procédure de marché public (sic.)», a-t-il tweeté.

En effet, le rapport de la Cour des Comptes de décembre 2017 confirme que : « Quatre conventions relatives à diverses prestations de consultance conclues par Excs entre 2009 et 2012 sont toujours d'application. La facturation a donc été adressée à Neo à partir du 1er janvier 2015. Considérant que le personnel propre à Neo se limite à une personne, les tâches quotidiennes de gestion administrative et opérationnelle sont confiées à ces quatre sociétés de consultance. Le total des charges comptabilisées au cours de l'années 2015 pour c'est 4 conventions s'élève à 965 000 euros, peut on lire dans le rapport publié en décembre dernier. Chez Neo, ou explique que ces contrats ont été conclus par Excs (ancienne filiale du Palais des Expositions de Bruxelles. NDLR.), une société privée qui a depuis fusionné avec Neo. « Au moment de la fusion, nous avions consulté un avocat qui nous a assuré qu'il  n'était pas nécessaire de remettre ces contrats en concurrence, ajoute notre interlocuteur. « Suite à l'audit de la Cour des Comptes nous avons convenu de remettre en concurrence ces conventions d'ici l'été. Les nouvelles conventions font toutes l'objet d'un appel d'offres», nous assure-t-on.

PAYÉS 1.000 EUROS PAR JOUR !

Chez Neo, les montants engagés qui sont similaires à ce que touchait Michel Leroy au sein de l’ASBL Gial. Ce sont des consultants choisis par copinage qui sont payés environs 1000 euros la journée, cela peut paraître beaucoup d'argent pour les citoyens, mais les responsables du projet NEO disent que ça vaut la peine de payer autant vu le degré de spécialisation et d'ancienneté qu'ils recherchent.



Les deux cartes de crédit du CEO auxquels il n’avait pas droit

Dans ce même rapport, la Cour des Comptes avait soulevé le fait que deux cartes de crédit avaient été mises à disposition du directeur général de Neo, Henri Dineur, avec lesquelles plus de 10.000 euros ont été payés en 2014 et 2015, entre autres en frais de voyage et représentation. Or, cette pratique est en contradiction avec la législation bruxelloise qui stipule que les institutions publiques ne peuvent pas fournir à leurs mandataires des cartes de crédit. Des justificatifs serait également manquant pour certain dépense, ainsi que des retraits.

Les services secret belge ont fait libéré le cerveau présumés des attentas de Paris et Bruxelles

Le commanditaire des attentats de Paris et de Bruxelles a bénéficié du soutien politique en Belgique.

Le plus célèbre informateur de la Sureté de l'Etat

Oussama Atar est peut-être mort dans la zone irako-syrienne, mais une question lancinante demeure: pourquoi la Belgique a-t-elle fait préssion sur l'IRAK pour le libérer d’une prison irakienne en 2012 ? Celui qui est présenté aujourd’hui comme l’un des commanditaires des attentats meurtriers de Paris et de Bruxelles ?
La décision a été prise au plus haut niveau le 9 avril 2008 par un petit comité de ministres du gouvernement Leterme 1. Ils faisaient partie du très secret comité ministériel du Renseignement et de la Sécurité, l’ancien Conseil national de la sécurité. Didier Reynders en était membre, de même qu'Yves Leterme, Laurette Onkelinx (Affaires sociales), Patrick Dewael (Intérieur), Karel De Gucht (Affaires étrangères), Jo Vandeurzen (Justice), Joëlle Milquet (Emploi) et Pieter De Crem (Défense).

Ce jour-là, le comité se réunis et prend la décision de faciliter le retour du terroriste Atar en Belgique. En décembre 2016 durant commission d’enquête sur les attentats: "Il y avait des intérêts convergents pseudo humanitaires et d'une demande de la sûreté d’État pour faire revenir l'intéressé en Belgique" , souligne une source officieuse, qui ajoute que la Sûreté de l’État suivait le dossier “avec intérêt" en vue d'en faire une recrue idéal.

QUELQUES JOURS PLUS TARD, le 18 avril 2008, les Affaires étrangères envoyaient une note à Bagdad pour demander la libération d’Atar tout en promettant “un monitoring régulier par les services de renseignement belges” (ce qui ne sais jamais passé) et en s’engageant à ne pas lui délivrer de passeport belge (ce qu'elles feront en lui délivrant un passeport belge).

On sait ce qu’il en advint : après un intense pression diplomatique et lobbying, Oussama Atar fut expulsé d’Irak le 16 septembre 2012. Son voyage retour via Istanbul est payé par sœur Asma et, à son arrivée, il est interrogé à Bruxelles par la police et un magistrat fédéral. Mais il reste libre le plus curieusement et va rendre fréquemment visite en prison à ses cousins futur terroriste Ibrahim et Khaled El Bakraoui (radicalisé comme futurs kamikazes de Bruxelles). Dès 2013, il reçoit un passeport des autorités belges et s’envole donc pour la Tunisie ou il est intercepté soupçonné de trafic d'armes, avant de rejoindre la zone irako-syrienne.

Oussama Atar avait-il été engagé comme informateur des services belges dans infiltré mouvance radicale ? On l’ignore pour le moment et la Sûreté de l'état préfère ne pas s'exprimer pour le moment. Le ministre Didier Reynders évoque dans sa lettre un intérêt de la sûreté l'Etat pour le terroriste détenu en Irak. Mais les services de renseignement ne dévoilent jamais l’identité de leurs agents. C’est un principe cardinal de la profession.
Ce qui est sûr, c’est que les autorités belges ont fait le maximum pour faire sortir d’Irak le jeune terroriste Belgo-Marocain qui sait retourné contre nous. Ce qui pourrait ouvrir a une possible responsabilité belge dans les futurs attentats et a une indemnisation des victimes belge et étrangère si on y réfléchit bien.

"Faisceau de présomptions"
Le rapport en question contiendrait des informations issues de différents services de renseignement, européens mais aussi américains, selon lesquelles Atar a bel et bien joué un rôle dans le processus de radicalisation des frères El Bakraoui. "Un faisceau de présomptions" tend par ailleurs à confirmer "qu'Oussama Atar est bien celui qui se fait appeler Abou Ahmad. Et que ce Abou Ahmad a joué un rôle important dans pas mal d'attentats en Europe", dont ceux de Paris et Bruxelles, selon la source.

Proximus paie des vacances aux USA à des mandataires publics

Plainte au pénal

Proximus infiniment proche de la corruption

L’ancien directeur général de Gial et l’échevin Mohamed Ouriaghli (PS) sont partis au frais de la princesse Proximus faire le tour de la Silicon Valley pendant une semaine. L’entreprise de télécoms nie les faits.

Avant même que l’audit du centre informatique de la Ville de Bruxelles (Gial) ne soit commandé et que ses résultats — un consultant / directeur informatique payé par l’ASBL depuis... 18 ans comme indépendant 1.000 €... par jour — puissent créer le scandale, la Ville de Bruxelles avait — pour rappel — licencié l’ancien directeur général de Gial pour « rupture de confiance».

Dans la foulée, sous l’impulsion de son échevin de l’Informatique Mohamed Ouriaghli, plainte contre X avait également été déposée au pénal. Notamment suite à des « soupçons de corruption » dans l’attribution de marchés publics lancés par Gial.

On était fin 2016. Il était alors, entre autres, question de «vacances aux Etats-Unis » payées par... des soumissionnaires à l’ancien directeur général de Gial et à deux de ses collaborateurs également mis à la porte simultanément.

Interrogé à cette époque, l’échevin Mohamed Ouriaghli PS s’était bien gardé de dire qu’il était du voyage aux États-Unis en sa qualité de président du conseil d’administration de Gial comme l’ancien directeur général de Gial, Yves Vander Auwera, le révèle aujourd’hui « II- Mohamed Ouriaghli, NdlR - a assisté là-bas à certaines réunions mais c'était relativement passif (...) On n'était pas que deux: les autres participants pourront témoigner que si moi j'ai bien participé activement à tout, ce n 'était pas le cas pour tout le monde. C'est tout ce que je peux dire !»

Et Yves Vander Auwera d’ajouter : « Je trouve scandaleux et même un peu malhonnête qu’il ait pu dire qu 'il s'agissait de vacances sans dire qu'il était parti avec moi. Ce n'est pas moi qui l’ai invité ou poussé à aller à ce voyage d'études. Il ne faut pas exagérer tout de même. Il est majeur et vacciné! Il a été invité par le consortium. Il a d'ailleurs envoyé sa propre assistante participer aux séances d'information à sa place. »

PROXIMUS RÉPOND

Qui a payé leur «Silicon Valley Tour»? «Proximus», indiquent plusieurs sources, « au moment où Proximus soumissionnait à un marché public lancé par Gial, ce qui pourrait représenter une infraction à la loi sur les marchés publics. » Face à ces accusations, Proximus répond : « Yves Vanderauwera et
l'échevin Mohamed Ouriaghli, nous ont accompagnés lors de ce voyage d’étude en 2016 qui se déroulait avec des fournisseurs/ partenaires ayant leur siège ou leur département R&D dans la Silicon Valley ainsi que la chambre de commerce belge. » Et le porte-parole de l’entreprise de télécoms de conclure : « l’invitation avait été émise à une époque où aucun appel d'offre n'était en cours. Pour info, tous les invités devaient participer aux frais ainsi qu'à leur logement. » Ré-interrogé à ce propos, l’échevin Mohamed Ouriaghli répond : « Je ne suis même pas au courant que c'était Proximus qui payait. Moi, j'ai été invité par Gial. En tant que Gial, j'ai une direction qui me protège en principe et qui m'invite à une mission à l’étranger. J’ai participé à cette mission effectivement, mais moi, voilà, je fais confiance et maintenant il y a eu tout ça qui a fait qu'on a dû porter plainte au pénal. » Quant à savoir s’il s’agissait ou non de vacances sponsorisées dans son chef, l’échevin n’a pas souhaité commenter, se retranchant derrière « le secret de l’instruction » qui serait toujours en cours.

Yves Vander Auwera estime, lui, ne pas avoir été licencié suite à ces « soupçons de corruption » mais à cause de ses questions sur la légitimité du contrat du fameux consultant/directeur informatique Michel Leroy

Des officiers militaires de l'état-major font du lobbying

La corruption de nos officiers pour des avions F-35 de Lockheed Martin fait mauvaise tache.

Qui possede au sein de l'Union Européenne les F-35, les Eurofighter et les Rafale, les 3 modeles qui intéressent la Belgique.

C'est une question démocratique que je pose. Est-il normal d'avoir des officiers de l'état major qui font du lobbying pour une armée ou une société étrangère qui veux vendre des avions pourris F35 a notre pays ? Il s'agit d'un montant de plus de 7 milliards d'euros qui est en jeu et qui est en constantes évolutions vu que l'avion est en développement depuis plus de 13 ans et qui comporte des milliers de défauts de conception. Il y a clairement un conflit d'intérêts entre ces lobbyistes et leurs fonctions à l'état majors.

Est il normal d'avoir des officiers qui touche des avantages en nature quel qui soie au détriment des intérêts de notre pays. Est il normal que l'état major des armées, les politiques, ni le ministre de la défense et ni le Service de général de renseignement n'y retrouve rien a dire ? Verras ton bientôt des officiers de l'état majors se transformé en lobbyiste pour du matériel électronique chinois aussi ?

Chez nos voisins européens, aucun officiel militaire na le droit de mentir et de vanter le matériel d'une société étrangère, au détriment du drapeau du pays qu'il l'emploie. Alors pourquoi nos militaires sont-ils a ce point corrompu dans leurs têtes en ce permettent d'influencer le pays tout entier en orientant dans un mauvais choix en dépits du bon sens ?

Mais au dela de la propagande des officiers militaire belge, on se demande qu'en pensent la justice et le SGRS sur la corruption au sein de la défense ? Comment une société américaine qui participe a un appel d'offres a-t-elle approcher des officiers pour faire du lobbying et faire passer a la caisse nos impôts pour un avion qui coûte les peaux de la fesse et qui est en plus une épave volante. Tout en sachant que le directeur du cabinet du ministre de la defense est aussi corrompus que un mafieux italien. Celui ci a deja été mis a la porte !

Il existe donc une liste de militaire qui roule pour des entreprises étrangères au sein de l'état major et qui font du lobbying et leurs arguments sont complètement faux

- Le général de brigade Raymond Dory, ex-conseiller militaire au sein du cabinet Reynders.
- Luc Gennart, ex- patron de la base aérienne de Florennes, échevin namurois MR.

- Général-major Frederik Vansina, patron de la composante Air de l’armée belge. 

- Le chef de cabinet adjoint Simon Put du ministre de la Défense belge
- Le colonel Harold Van Pee, responsable de la procédure de remplacement du F-16,
- Le général Luc Roelandts, dirigeant la division marchés publics
- Le colonel Peter Letten, responsable des F-16




L’entourage du Ministre Steven Vandeput admet qu’aux 3,6 milliards d’euros fixés par le gouvernement, il faudra ajouter 1,2 milliard de frais de fonctionnement au cours des premières années de mise en service du F-35. Faut-il s’attendre à des « coûts cachés » susceptibles de faire grimper encore la facture ? 

Société fantome

En face de l'OTAN à Evere, la société Lockheed Martin est domiciliée dans le bâtiment a l'adresse Avenue du Bourget 42, 1130 Haren. Elle existe en Belgique depuis l'an2000 sous le numéro de registre de commerce: 0471 845 018. Alors que la société participe a l'appel d'offres de 7 milliards d’euros pour vendre cette épave volante de F35, en dépit de c'est activités en Belgique elle na jamais publier une ligne de sa comptabilité depuis plus de 18 ans de présence en Belgique. Comment fait-elle ? Qui la protégée t-elle, notre administration semble avoir les yeux fermés sur cette entreprise américaine .....

Lockheed Martin en Belgique

Un corrompu de général-major du nom de Frederik Vansina qui bosse pour Lockheed Martin

Le dictateur du Kazakhstan utilise les grands moyen pour faire taire les opposants

Pour arriver à ses fins, le régime dictatorial investit avec force dans le renseignement privé et les mercenaires.

Noursoultan Nazarbaïev, le dictateur qui veut faire taire les opposants via des hommes de paille

Une jeune avocate a fait les frais d'une traque par des hommes de main. De l’affaire Tractebel au Kazakhgate, le Kazakhstan, vaste république d’Asie centrale, a offert à la Belgique quelques- uns des scandales politique les plus retissants. Un dossier plus discret menace de tendre encore les relations entre les deux pays. Il concerne une opposante Kazakhe exilée chez nous beneficiant du statut de réfugiée depuis 2013, Botagoz Jardemalie n’est pas pour autant en sécurité. Le Kazakhstan a le bras aussi long qu’est courte sa considération pour les droits humains.

Au cœur du pouvoir, un homme dirige le pays d’une main de fer depuis près de trente ans. A l’instar de Vladimir Poutine en Russie, Noursultan Nazarbaïev a muselé la justice, la presse et l’opposition, tout en se ménageant des relations vaguement cordiales avec l’Occident. Le régime dépense des fortunes en lobbying, allant jusqu’à s’adjoindre les services de Tony Blair, l’ancien Premier ministre britannique, pour se donner une image respectable. L’investissement porte ses fruits : entre autres succès, Astana a ravi à Liège l’organisation de la dernière Exposition universelle, qui s’est tenue en 2017, non sans susciter en Belgique quelques commentaires désabusés face aux moyens déployés par la partie adverse.

Plus discrètement, le Kazakhstan investit aussi avec force dans le renseignement privé. Objectif ? Retrouver la trace et traqué les opposants dispersés à l’étranger, et particulièrement en Europe. Parmi eux, un homme obsède le pouvoir : Mukhtar Ablyazov. Ministre avant d’être jeté en prison, banquier de haut vol avant d’être poursuivi et de prendre la fuite, cet homme à la vie mouvementée fait aujourd’hui figure de principal opposant. Depuis la France, où il espère obtenir le statut de réfugié, Ablyazov fomente rien de moins qu’une révolution démocratique.

« Il veut rentrer au Kazakhstan, et changer la Constitution pour en faire un pays véritablement démocratique », affirme un de ses proches. L’âge avancé du président Nazarbaïev (77 ans en juillet prochain) et le climat de grogne face à la corruption alimentent les espoirs de l’opposant, qui rêve d’une transition en douceur dans les deux prochaines années. La récente sortie de piste du patriarche Robert Mugabe, au Zimbabwe, est évoquée par son clan comme le signe que c’est possible.

Cache-cache mondialisé

Cette ambition déplaît beaucoup à Astana, où une stratégie mondiale anti- Ablyazov a été élaborée. On s’est adjoint le top du renseignement privé, notamment l’ancien patron du renseignement intérieur français, Bernard Squarcini, pour retrouver la trace du dissident et des membres de son clan, dispersés à travers l’Europe. Les meilleurs avocats ont travaillé sur les dossiers d’extradition. Des agences de communication ont été recrutées pour noircir la réputation de l’ancien banquier dans la presse et sur de faux sites d’information.

Et là où ni le renseignement ni les procédures judiciaires ni l’intox n’ont suffi, des opérations secrètes dignes de la CIA ont été mises sur pied. Ainsi, l’arrestation de l’épouse d’Ablyazov par la police italienne en 2013, sur simple demande de coopération policière, hors du cadre légal. Quelques heures après un raid, la femme et sa fille de 6 ans étaient exfiltrées dans un avion privé en compagnie de diplomates kazakhs.

Cette extradition, condamnée par le commissariat aux droits de l’homme des Nations unies, a suscité une crise gouvernementale en Italie, où le Premier ministre de l’époque, Enrico Letta, a fait part de « sa honte et de son embarras ». Face au scandale, le Kazakhstan a fini par libérer l’épouse, qui a obtenu l’asile en Italie.

L’affaire est devant les tribunaux. Le procès, qui doit reprendre en février à Pérouse, sera spectaculaire. Rarement des fonctionnaires de police d’un niveau aussi élevé se sont retrouvés sur le banc des accusés. Quant à l’ancien ambassadeur kazakh, lui aussi mis en examen, son immunité diplomatique pourrait été levée. Le ministère public l’a demandé, sur la base de la jurisprudence des enlèvements extraordinaires menés par la CIA en Italie.

Cette déconvenue n’est pas la seule enregistrée par le Kazakhstan. En France, la stratégie avait porté ses fruits dans un premier temps : arrêté en 2013, Ablyazov a passé trois années derrière les barreaux, sur la foi d’une notice rouge Interpol émise par le Kazakhstan. Manuel Valls, alors Premier ministre, avait même signé l’ordre d’extradition. Mais dans un arrêt rendu fin 2016, le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française, a infligé un cinglant désaveu à Valls – et mis à terre la stratégie kazakhe. Depuis, l’opposant est libre.

Bruxelles, nid d’espions

Ces succès, Ablyazov les doit à une poignée de partisans très actifs et de mercenaire payé a la tache. Dont, depuis Bruxelles, une jeune avocate qui a accumulé les victoires judiciaires : Botagoz Jardemali. Ce qui lui vaut d’être à son tour l’objet de manœuvres en tout genre. La plus folle : une apparente tentative d’enlèvement menée depuis l’Allemagne avec le concours de deux ex- agents de la Stasi, l’ancienne police secrète est-allemande, et d’un journaliste de la Deutsche Welle, radio-télévision internationale de l’Allemagne. L’enquête judiciaire en cours a montré qu’il a chapeauté une opération visant à localiser l’opposante à Bruxelles, avant de l’attirer à l’étranger.

Des écoutes téléphoniques et des perquisitions effectuées dans le cadre d’une commission rogatoire internationale, menée à l’initiative du juge d’instruction bruxellois Frédéric De Visscher, laissent planer peu de doutes sur les intentions des trois affidés, qui ont eu recours à des ficelles parfois grossières. Courant 2014, les deux espions se sont présentés aux bureaux des avocats belges de l’opposante, déguisés en policiers, pour tenter d’obtenir son adresse. En vain. Ils ont alors essayé de corrompre, moyennant 5 000 euros, l’un des membres du cabinet, Lexial. Celui-ci a été victime d’ha- meçonnage et de piratage des boîtes mail.

Les trois hommes ont été incarcérés en Allemagne en septembre 2015, avant d’être relâchés sans explication. Au point que le juge d’instruction s’est inquiété formellement. L’un des inculpés a finalement été arrêté à Belgrade et extradé vers la Belgique. Après quelques mois de préventive, il a été libéré dans l’attente du procès. Pour l’heure, le parquet de Bruxelles se refuse à tout commentaire. Le « journaliste » allemand, quant à lui, n’a pas souhaité nous parler sans son avocat. Il se dit victime d’une « conspiration ».

Un dossier parallèle est instruit au parquet de Bruxelles : cette fois, Botagoz Jardemalie est dans le fauteuil de l’accusée. Elle aurait aidé Abyazov à planquer à l’étranger de l’argent détourné, entre autres incriminations. Vu que le Kazakhstan ne dispose pas de traité d’extradition avec la Belgique, la procédure est menée via la filiale ukrainienne de la banque kazakhe BTA... En Belgique, le dossier est piloté par Pascal Vanderveeren, l’avocat de Patokh Chodiev, le fameux oligarque très proche du pouvoir kazakh. Ce dossier est entre les mains du juge Michel Claise. Contacté, il se refuse à tout commentaire. Tout au plus confirme-t-il prendre le dossier avec « pas mal de pincettes ».

Récemment, on fêtait dans la capitale kazakhe le 25e anniversaire des relations bilatérales, avec un concert de la Philharmonie d’Astana, placé pour l’occasion sous la direction d’un chef d’orchestre belge. « Le public a été séduit par la qualité de l’interprétation [...] et par l’harmonie entre le chaleureux chef d’orchestre et les musiciens », trompette la diplomatie belge. A quoi bon laisser une fausse note troubler cette si vibrante communion...

La corruption atteint des sommets dans la commune de Bruxelles

1 000 EUROS PAR JOUR POUR UN CONSULTANT... PSEUDO DIRECTEUR

karine lalieux, mafieuse depuis 18 ans au sein de GIAL

On n’a rien à envier à la ville de Naples, capitale du crime et de la drogue en Italie. Chez nous on fait mieux mais en totale tranquillité. 
Et pour cause, dans les innombrables ASBL et en l'occurrence celle qui nous intéresse GIAL, on surclasse les SOPRANO à la télévision. En cause cet echevine (député) de l'informatique Karine Lalieux de la ville de Bruxelles qui est deja impliqué dans la Kazagate en couvrant un parlementaire Alain Mathot impliqué dans des faits de corruption et poursuivi par la justice belge en votant contre sa levée d'immunité. Maintenant une nouvelle affaire réapparaît ou elle est mis en cause une nouvelle fois avec sont confrère échevin du PS Ouarghli ...

Gial, c'est l’ASBL chargée de la gestion de l’informatique pour la Ville de Bruxelles, est en infraction pour des milliers de contrats conclus en dehors de la législation sur les marchés publics avec des entreprises privées. Des contrats passés a la tête du client et au portefeuille bien garni pour certains. Un audit sévère les a épinglés, mais rien na bougé et ni la justice ne sait saisis de l'affaire. Comme ce consultant Michel Leroy qui touche 1000 euros par jours et qui est également directeur du GIAL, et bénéficiaire d’un contrat de faux indépendant au moment de sont recrutement sans appel a candidature... Depuis 2000, Gial est présidée par des échevins bruxellois socialistes c'est tout dire de la gestion du Parti socialiste qui a a la main mise sur la commune de Bruxelles.

Et comme la corruption est érigée dans le coeur de c'est mafieux d'élus, saviez-vous que les anciens directeur generale du nom de Jean-Marc Goeders de 2008 à 2015 qui se sont succédé a la tête du GIAL etait rémunéré 1250 euros par jours de travail. 3 anciens gérants ont touché au moins le jackpot pendant des années. Certain d'entre eux ce sont vu offrir des voyages dans de beaux pays par les fournisseurs qui captait des marchais public sans passer par des appels d'offres. Et pour écarté les curieux directeurs, ont inventait des faux témoignages au sein du GIAL en portant plainte au civil devant la justice contre les gérants pour les empêchés de regardé dans les contrats de travail et les marchés publics. Ces plaintes ont été classées sans suites en 2017et les gérants ont été au prud’homme et bien ceux-ci vont toucher le magot devant la justice au détriment de la commune de Bruxelles.
Pour les autres échevins de la commune de Bruxelles qui siégeait au sein du GIAL, ceux était tenu a l'écart des décisions des marchés et des recrutements en dehors de toute logique, et pour cause, il existait un circuit administratif qui ne passait pas par c'est échevins la au sein du GIAL.

Pour l'échevin Mohamed Ouriaghli "87% des dépenses ne posent pas problème" 

Comment distribuer du cash aux sociétés privées en totale opacité ?

Exemple avec trois dépenses de Gial opérées en 2016 ont été artificiellement scindées auprès de trois sociétés basées à la même adresse pour éviter l’application des marchés publics, rien moins que ca.

Des logiciels développés en interne par le GIAL étant donné gratuitement a une entreprise privée, bénéficiant ainsi du code source elle c'est fait de l'argent en le revendant sur le marché et empochant le magot. Quand à la propriété intellectuelle elle n’a jamais rien reversé à GIAL puisque ceux-ci n'ont jamais signé aucun document d'affaire avec le GIAL.

Dans d'autres cas, une entreprise privée qui a remporté miraculeusement un marché public vend des logiciels gratuits à GIAL au prix fort ! Du matériel destiné a la police fédérale qui disparaît, don la valeur est de 400000 euros. Dans un autre cas, 3,5 millions et demi d'euros se sont volatilisé. Tout cela n'est que la partie visible de l'iceberg. Si ont creusé je suis sur que l'ont peut trouvé encore plus pire chez les matheux de la ville de Bruxelles

Les constats de non-conformité est également de mise pour l’acquisition de fournitures informatiques et de licences relevant du droit exclusif de certains prestataires et payer dix fois le prix du marché des licences. Personne d’autre que ceux-ci n’auraient pu concourir puisque les marchés été passer sans appel d'offre et a la tete du client via le copinage et la corruption. Pas de mise concurrence possible.Le rapport pointe encore la mise à niveau de la centrale téléphonique de la Ville de Bruxelles sans appel d'offre. Pas conforme. Plusieurs consultances juridiques sont évoquées comme non conformes également. On continue. 44.000 euros pour des cartes essence: non conforme. 10.500 euros d’étiquettes: non conforme. Plus de 25.000 euros pour une fontaine d’eau, la plus chere du monde ! des machines à café et un distributeur de sodas: non conforme et qui n'ont jamais fonctionné et payer cach. Maintenance des bâtiments (de 10.000 à 40.000 euros selon les contrats). Non conforme toujours. Des assurances contracté sans appel d"offres pour des montant de 500 000 euros au moins !

Entre 2000 et fin décembre 2017, Gial, l’asbl créée en 1993 par la Ville de Bruxelles pour prendre en charge la gestion, le développement et l’exploitation de son informatique, a versé quelque trois millions d’euros ! à Michel Leroy, son directeur du développement. Ce dernier, membre du comité de direction, n’était pourtant pas salarié de l’asbl. Il bénéficiait d’un contrat de consultance, et qui s’apparente à un contrat de faux indépendant, et dont le marché public est conclu sans aucune mise en concurrence !
Au tournant du siècle, Gial fait appel à Michel Leroy pour ses compétences avérées dans le secteur des réseaux informatiques. Ce que l’asbl a parfaitement le droit de faire. « C’est à l’asbl de juger si elle a besoin de compétences extérieures, aucun tribunal ne pourra juger que ce n’est, éventuellement, pas opportun. »

En vertu d’une raison toujours obscure à ce jour, Michel Leroy n’est pas engagé sous statut salarié par l’asbl. Un contrat de consultance informatique est conclu avec lui, ou plus précisément avec la sprl Altera Via, dont il est le gérant. Le contrat, dont la version de 2008 porte la signature de Karine Lalieux, alors échevine de l’informatique à la Ville de Bruxelles et présidente de Gial, prévoit que Michel Leroy prestera 175 jours de travail par année civile, au prix forfaitaire de 875 euros par jour, hors TVA. Soit un total de 153 125 euros, ou 185 281,25 euros, qu’il octroie périodiquement, en général tous les quatre ans, afin de s’assurer qu’il fait bien affaire avec le prestataire de services dont le rapport qualité-prix est le plus intéressant.

En vertu de ce contrat, le consultant « détermine librement comment et quand il exécute sa mission. En contrepartie, il établira un rapport d’activités chaque mois, mentionnant les tâches réalisées au cours de la période ». Le document prévoit encore qu’en cas d’empêchement grave de Michel Leroy, l’exécution de la prestation de services deviendra impossible, ce qui entraînera de facto la fin de la convention. Il s’agit donc bien d’une convention taillée sur mesure pour lui. « Ce contrat est conclu en raison de la qualité des personnes », peut-on d’ailleurs y lire.

Contacté, Michel Leroy n’a pas souhaité répondre aux questions et a renvoyé à la direction de Gial. Le contrat précise pourtant « qu’il n’y a aucune relation juridique entre les parties et aucun rapport de subordination entre Gial et Altera Via et son gérant ». Etonnant, dès lors que ce dernier est directeur du développement de Gial et est supposé, à ce titre, rendre des comptes à son administrateur délégué et à un conseil d’administration.

Un audit de Gial, réalisé par le cabinet d’avocats VDE Legal et dont les conclusions sont datées du 27 octobre 2017, a notamment épinglé le contrat entre Gial et Altera Via, le jugeant contraire au regard de la loi . « On peut travailler avec un consultant payé à ce prix-là pendant une ou deux semaines, mais pas pendant dix-huit ans », confirme Mary-Odile Lognard, administratrice déléguée de Gial depuis août 2017. Le contrat avec Altera Via a donc été cassé en décembre dernier, moyennant un préavis de six mois que Michel Leroy, dont les compétences ne sont pas en cause, preste actuellement. Gial souhaite toujours travailler avec cet expert à l’avenir, mais le mettra en concurrence avec d’autres et lui appliquera, le cas échéant, des tarifs nettement moins élevés. Michel Leroy ne fera plus partie non plus du comité de direction. A la date du 8 février, l’organigramme de Gial consultable sur le Net le présentait toujours comme directeur. « Notre volonté est de mettre de l’ordre dans la maison », affirme Mary-Odile Lognard.

Le montant total qui aura été versé à Altera Via en dix-huit ans, dans le cadre de ce contrat illégal, avoisine les 3 millions d’euros, sachant que les émoluments initiaux ont fait l’objet de révisions et d’indexations. En 2017, cet expert en informatique touchait 1 000 euros par jour, hors TVA. Soit 270 000 euros pour l’année.

Pendant ces dix-huit ans, les contrats litigieux ont toujours été signés par les autorités politiques en charge de l’informatique. Depuis 2000, Carine Vyghen, Freddy Thielemans, Marie- Paule Mathias et Karine Lalieux, tous socialistes, ont successivement occupé la présidence depuis la creation du Gial. Celle-ci est désormais occupée par Mohamed Ouriaghli, également échevin bruxellois de l’informatique. Jusqu’à la suspension du contrat conclu entre Gial et Altera Via, c’est lui qui a validé toutes les factures supérieures à 7 500 euros qui lui étaient présentées par Michel Leroy. Celles-ci figuraient, il est vrai, dans une liste globale de dépenses.

13 % DES DÉPENSES POSENT QUESTION

Dans un audit, le cabinet d’avocats VDE Legal pointe plusieurs dysfonctionnements dans la gestion des deniers publics chez Gial.

L'an dernier, la direction de Gial a mandaté VDE Legal pour faire la lumière sur l’ensemble des marchés publics de l’asbl. Selon l’audit, 4 646 dépenses ont été consenties par Gial, pour un total d’environ 16 millions d’euros (TVA comprise), entre le 1er novembre 2015 et le 31 décembre 2016, répartis entre 349 bénéficiaires, dont 54 ont emporté le marché dans le cadre d’une offre publique incontestable. Les contrats légalement décrochés représentent plus de 12 millions, soit 75 % des dépenses de Gial.

Parmi les 295 autres bénéficiaires, dont les services ou fournitures n’ont pas fait l’objet de marchés publics, 238 ont traité avec Gial pour des montants inférieurs aux seuils financiers qui imposent ce type de procédure : soit 8 500 euros hors TVA, selon la législation en vigueur en 2015 et 2016. Depuis le 1er janvier dernier, ce seuil a été porté à 30 000 euros. Restent 57 bénéficiaires, qui ont perçu des montants supérieurs à 8 500 euros. Additionnées, leurs factures représentent 3,2 millions d’euros. Sur ce total, un solde d’environ 2,2 millions, soit 13,7 % des dépenses totales de Gial, est « sujet à questions », relèvent les auditeurs. L’analyse de ces dépenses prouve que, pour une partie d’entre elles, Gial aurait dû passer par une procédure de marché public. Les contrats conclus pour son secrétariat social, la maintenance immobilière, les assurances-groupes et hospitalisations proposées au personnel, les services de recrutement de personnel et ses licences informatiques, entre autres, sont pour l’instant hors la loi.

VDE Legal relève aussi les dépenses effectuées par Gial à la suite de commandes passées pour son compte par des centrales d’achats ainsi qu’aux dépenses qu’elle doit consentir, à la demande de la Ville de Bruxelles, pour le secteur de l’instruction publique. Il arrive ainsi que des logiciels d’apprentissage soient testés par du personnel enseignant de la Ville, qui souhaite ensuite en acquérir davantage. « Dans ce cas, indique Mary-Odile Lognard, administratrice déléguée depuis août 2017, ce n’est pas Gial qui a passé le marché initial. Les auditeurs nous invitent à être attentifs à la procédure lancée par d’autres que nous et à nous assurer qu’il y a bien eu comparaison des prix en amont. » « La réalité et la pertinence des dépenses exposées par les tiers devraient être confirmées au Gial avant paiement », insistent les auditeurs. Qui soulignent encore qu’une convention de mandat doit être signée avec les centrales d’achats opérant pour Gial. L’asbl ne devrait accepter de régler la facture que si elle dispose des documents démontrant l’existence d’une procédure de marché et la conformité de la dépense à l’offre jugée la plus avantageuse.

Les auditeurs suggèrent enfin de mettre un terme aux contrats hors la loi. « Un point d’attention doit être porté au contrat de prestations d’un collaborateur indépendant du Gial. » Nul doute qu’Altera Via est ici visée.

un habile informaticien qui a des connexion partout dans la ville des mafieux

Un juge dans le maquis de la mafia Corse

Ancien magistrat instructeur à Bastia, François-Marie Cornu s’oppose depuis des années à la gendarmerie et à la hiérarchie judiciaire. Ecarté, il soupçonne des enquêteurs de méthodes douteuses dans les instructions sur des homicides non élucidés

Le 8 décembre2017, François-Marie Cornu, ex-juge d’instruction au tribunal de grande instance de Bastia, s’est installé devant son ordinateur et il a porté plainte contre lui-même dans un courrier.

Adressé à «Madame le procureur de la République et Monsieur le procureur général ». «J’ai l’honneur, a-t-il écrit, de solliciter des poursuites pour des faits de violation du secret de l’instruction commis le 17 juillet 2015 par moi-même.» Au palais de justice, certains ont levé les yeux au plafond, exaspérés par la dernière foucade de ce « parano de Cornu ». D’autres, plus rares, ont simplement considéré que ce magistrat de 42ans adressait «un pied de nez à l’institution judiciaire» en suivant «un raisonnement juridique par l’absurde». La plupart ont regretté le « gâchis d’une carrière foutue en l’air ».

Lorsqu’il est nommé juge d’instruction à Bastia, en 2013, François-Marie Cornu est un jeune magistrat prometteur, fort bien noté dans ses précédentes affectations, à Paris et à La Réunion. Loué pour sa « puissance de travail » et son « efficacité », il règle une vingtaine de dossiers en un an, ce qui ne l’empêche pas de siéger à 160 reprises en tant qu’assesseur au tribunal correctionnel. En dépit de son noviciat à l’instruction, on lui a même confié les lourds dossiers d’assassinats commis dans la Plaine orientale, une région côtière d’une centaine de kilomètres de long entre Bastia et Ghisonaccia (Haute- Corse), un gros bourg de 4 000 âmes.

Depuis quelques années, le secteur est le théâtre de règlements de comptes qui voient tomber chefs d’entreprise, ex-voyous et militants nationalistes sous les balles d’insaisissables tueurs. Une cellule de la section de recherches (SR) de la gendarmerie spécialement dévolue à l’élucidation de ces affaires a beau rassembler une douzaine d’enquêteurs, procéder à 54 mises sur écoute et réaliser 3 479 procès- verbaux dans neuf procédures distinctes, rien n’y fait, le bilan est maigre, avec seulement 11 gardes à vue et 4 mises en examen dans des dossiers dont la quasi-totalité n’arrivera jamais devant une cour d’assises.

UNE PROTECTION CONTRE DES « TUYAUX » ?

A mesure qu’il prend connaissance des investigations, le juge se convainc que ce manque de résultats a une bonne explication: certains gendarmes de la SR couvriraient, moyennant des informations, un individu que la rumeur locale désigne comme l’instigateur de plusieurs de ces crimes. Cet homme de 40ans, Olivier Sisti, a pourtant lui-même réchappé à quatre tentatives d’assassinat qui l’ont laissé lourdement handicapé. La dernière, en mai 2012, a eu lieu alors qu’il était placé sous surveillance policière à l’hôpital de Bastia, où il se remettait d’une décharge de chevrotines en plein visage. Ce jour-là, un commando l’a visé à travers une vitre du service de réanimation, au rez-de- chaussée du bâtiment. Le « trompe-la mort» a survécu malgré 14 balles de 9 mm logées dans le corps.

Ces attaques contre Olivier Sisti n’ébranlent pas les convictions du juge Cornu. Selon lui, ce dernier est bien impliqué dans plusieurs dossiers criminels et n’a échappé à la justice qu’en raison de la protection offerte par des gendarmes « ripoux » contre ses « tuyaux ». Le 15 janvier 2015, le magistrat le met donc en examen pour complicité d’assassinat par instigation en bande organisée dans le dossier du double homicide de Jean-Louis Chiodi et son beau-frère Jo Sisti – une pure homonymie –, en avril 2012, abattus alors qu’ils s’occupaient de leurs vaches dans un enclos à bestiaux du hameau de Quinzena (Haute- Corse). Si le premier était inconnu du grand public, le second, militant nationaliste de longue date, était estimé à travers l’île pour son rôle actif dans le règlement de la guerre fratricide entre indépendantistes au tournant des années 1990.

Olivier Sisti a beau protester de son innocence, et même si les preuves font défaut, le juge Cornu n’en démord pas. Il s’en ouvre au général commandant la gendarmerie dans l’île, Thierry Cayet. Le 4 février 2015, dans une lettre de cinq pages, dont Le Monde a pu avoir connaissance, il met nommément en cause plusieurs enquêteurs et conclut : « Il se dégage une volonté, de mon point de vue délibérée, de traiter Olivier Sisti (...) d’une façon différente de tout justiciable sur le territoire national.» En d’autres termes : celui-ci est protégé.

Furieux, le général Cayet apporte une réponse, non à Cornu lui-même mais au parquet de Bastia. Il rappelle qu’Olivier Sisti a fait l’objet de 35 pièces de procédure, ce qui dément toute bienveillance particulière, mais il admet en revanche qu’un informateur a bien été « traité » par la SR avant d’être radié de la liste des sources en raison de son implication possible dans des dossiers de meurtres. Pourrait-il s’agir du même homme? Le général n’en dit pas davantage.

Déjà passablement crispées, les relations vont se tendre davantage entre les limiers de la SR et le juge Cornu, accusé de jeter la suspicion sur leur travail et de manquer d’expérience. Le 18 juin 2015, celui-ci subit d’ailleurs un sérieux revers lorsque la justice décide de lever le contrôle judiciaire d’Olivier Sisti. Ulcéré par ce qu’il perçoit comme un désaveu, François-Marie Cornu commet un faux pas en mettant en cause les gendarmes et ses propres collègues devant la famille de Jean- Louis Chiodi, l’une des victimes du hameau de Quinzena. Avisé, le procureur de la République à Bastia, Nicolas Bessone, obtient le dessaisissement du juge. Ce nouveau camouflet en annonce un autre : au mois de juillet, la mise en examen d’Olivier Sisti est purement et simplement annulée, faute de preuves.

« Profondément abattu » aux dires de ses proches, le juge Cornu scelle lui-même son destin le 17 juillet 2015 en l’espace de 22 minutes et 12 secondes, soit la durée d’une conversation téléphonique avec la veuve de Jo Sisti, l’autre victime de Quinzena. Pourtant déchargé du dossier, le magistrat se déchaîne contre ses collègues du palais et les «brebis galeuses » de la SR : « J’ai fait le lanceur d’alerte (...), mais personne n’y a intérêt, ici (...). Je me suis foutu tout le monde à dos et je ne peux plus travailler (...). Le parquet est tout à fait au courant et ils ne veulent pas agir. »

Les gendarmes aussi sont au courant: depuis deux mois, ils écoutent la ligne de la veuve de Jo Sisti. Dactylographié sur sept pages, le coup de gueule du juge Cornu atterrit sur le bureau du procureur Bessone et la machine à sanctions entre en action. De tels propos, réagit le responsable du parquet, «sont inadmissibles et peuvent avoir des conséquences dramatiques dans le contexte local». Le président de la chambre de l’instruction du tribunal de grande instance (TGI) de Bastia enfonce le clou sur le bilan professionnel du fautif: «mises en examen hâtives», «interrogatoires décousus». Le cabinet du garde des sceaux de l’époque, Jean-Jacques Urvoas, souligne pour sa part un manquement aux « obligations d’impartialité et d’intégrité » et la « perte des repères déontologiques ». François-Marie Cornu est d’autant plus accablé qu’Olivier Sisti, blanchi, a décidé de saisir le Conseil supérieur de la magistrature. La procédure aboutit, le 12 juillet2017, à un blâme délivré au magistrat.

Désormais affecté au tribunal des affaires de sécurité sociale, cet homme autrefois chargé des « beaux dossiers » du crime organisé refuse de s’exprimer publiquement. Il a reçu, fait rare, le soutien de plusieurs avocats, sans compter celui de représentants syndicaux et d’une poignée de collègues, passés ou non par la Corse. Rien qui ne puisse cependant l’apaiser: depuis deux ans, il compte les heures entre arrêt-maladie, procédure en appel devant le Conseil d’Etat pour tenter de faire annuler le blâme du CSM et rédaction de plaintes en rafales – quatre en quelques mois –, pour violation du secret de la correspondance, harcèlement moral ou faux en écritures privées. Des plaintes contre ses collègues qui, de l’avis de Caroline Tharot, la nouvelle procureure à Bastia, n’ont « aucune raison d’aboutir ».

ZONES D’OMBRE PERSISTANTES

Des zones d’ombre continuent pourtant de masquer les recoins de ce polar du réel au scénario tortueux. Par exemple, la retranscription des écoutes de juillet 2015. Rédigée sur papier simple, elle ne mentionne aucun nom d’un service d’enquête, rien qui puisse en authentifier l’origine ou la légalité. «C’est pour cela que Cornu a porté plainte contre lui même, croit savoir l’un des rares juges à le soutenir encore – très discrètement – au palais de justice de Bastia. En s’accusant de violation du secret de l’instruction, il veut pousser la justice à enquêter sur ces écoutes problématiques et s’intéresser au fond de l’affaire. »

Olivier Sisti, lui, affirme avoir subi une cinquième tentative d’assassinat, en août 2017. Ironie du sort, le juge Cornu s’était ému d’une semblable hypothèse auprès d’un collègue magistrat : « Selon lui, raconte ce dernier sous couvert de l’anonymat, certains enquêteurs n’auraient pas détesté que Sisti perde la vie : il en savait trop sur leurs combines. » Versé à l’un des dossiers criminels de la Plaine orientale, un PV d’écoutes entre un gendarme désormais à la retraite et un homme mis en examen pour avoir tiré sur Sisti en 2010 fait froid dans le dos : « Fais gaffe à ne pas te trouver trop dans les parages si un jour il se fait couler», prévient le militaire avant de s’esclaffer lorsque son interlocuteur lui promet de boire une bouteille de champagne le jour venu. Un an plus tard, Olivier Sisti est visé par une nouvelle tentative d’assassinat à Aléria (Haute-Corse).

Si plusieurs gendarmes ont affirmé devant le CSM qu’il avait bien été un «agent de renseignement », d’autres estiment qu’il s’agit d’un « manipulateur », doué pour soutirer des informations aux enquêteurs. « En tout état de cause, s’indigne son avocate, Me Caroline Peres-Canaletti, mon client n’a jamais été ni un indicateur ni un tueur. De quel genre de protection bénéficie-t-on lorsqu’on subit cinq tentatives d’assassinat ? »

A la section de recherches, le travail se poursuit dorénavant dans un climat qu’un gradé décrit comme « apaisé, serein et déterminé ». Reste que plusieurs anciens membres de cette unité ont été mutés hors de l’île et une dizaine d’habilitations d’officiers de police judiciaire retirées depuis trois ans. De telles sanctions suffisent-elles à donner du crédit aux accusations du juge Cornu ? « Si ce magistrat était convaincu que les enquêteurs n’accomplissaient pas correctement leur travail, il pouvait parfaitement les dessaisir des investigations, ce qu’il n’a pas fait», observe aujourd’hui le général Jacques Plays, successeur de Thierry Cayet à la tête des gendarmes sur l’île. Quant à la procédure du double homicide de Jean-Louis Chiodi et Jo Sisti à Quinzena, elle est sur le point d’être clôturée et les familles ne percevront pas le moindre euro de la commission d’indemnisation des victimes d’infractions. Pour justifier son refus, la commission a estimé qu’elles n’avaient pas suffisamment coopéré avec les gendarmes chargés de l’enquête. Les mêmes que le juge Cornu qualifiait en son temps de « ripoux ».

L’espionnage chinois aux Etats-Unis

Face à la Chine, qu’ils accusent de voler des secrets commerciaux, les Etats-Unis contre-attaquent. Mais une guerre commerciale totale paraît illusoire, tant les deux pays sont liés

Coupable. Le jury d’une cour fédérale de l’Etat du Wisconsin s’est prononcé,  le 24 janvier. Il a estimé que l’entreprise chinoise Sinovel, qui fabrique des éoliennes, avait bien piraté le logiciel de la société américaine American Superconductor (AMSC) en 2011 pour réguler la production électrique de ses éoliennes.

Privée de son principal client et de 80% de son chiffre d’affaires, cette jeune pousse de la région de Boston avait vu son cours de Bourse divisé par quinze et avait dû effectuer des coupes claires dans ses effectifs, passés de 860 à 200 employés.

Son PDG, Daniel McGahn, un ingénieur du très réputé Massachusetts Institute of Technology (MIT) âgé de 46ans, tente depuis plusieurs années d’obtenir justice dans cette affaire digne d’un film de la saga James Bond. Il y a d’abord la figure du traître, l’informaticien serbe Dejan Karabasevic, qui pirata en mai 2011 le logiciel de son employeur AMSC au profit de Sinovel.

Motifs: l’appât du gain – avec un appartement de luxe mis à sa disposition à Pékin et un salaire multiplié par six (288000 dollars par an, soit un peu plus de 230 000 euros, pendant cinq ans), réglé par le PDG de Sinovel lui- même – et le sexe, comme il le révèle dans ses échanges avec Sinovel produits au procès: «Toutes les filles ont besoin d’argent, j’ai besoin de filles, Sinovel a besoin de moi. » Surviennent ensuite une catastrophe économique, avec l’effondrement d’AMSC, et enfin une humiliation politique.

En effet, Barack Obama avait cité en exemple les exportations de l’entreprise en Chine et en Asie pour créer des emplois, lors du Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) de novembre 2009.

La justice s’est lancée aux trousses des malfaiteurs. Après des aveux complets, Dejan Karabasevic a été condamné en 2011 à trois ans de prison, dont un an ferme en Autriche (il travaillait pour la filiale autrichienne d’AMSC), et s’est évaporé dans la nature.

Daniel McGahn a attaqué Sinovel en Chine, exigeant 450 millions de dollars pour violation de la propriété intellectuelle et 800 millions pour non-exécution de contrats, alors que Sinovel a installé le logiciel piraté sur plus de 1000 turbines. Le PDG a obtenu une victoire juridique – la Cour suprême de Chine a reconnu la légitimité d’une réclamation spécifique sur la propriété intellectuelle dans un pays où 70% des logiciels sont piratés –, mais pas d’espèces sonnantes et trébuchantes.

A partir de 2013, le FBI s’est immiscé dans ce dossier lorsque AMSC a découvert que Sinovel avait installé le logiciel piraté, non seulement en Chine mais aussi sur quatre éoliennes du Massachusetts subventionnées, de surcroît, par l’administration Obama. Cela a conduit à la condamnation de Sinovel en janvier. Contactée par courriel, l’entreprise chinoise n’a pas répondu à nos demandes de commentaires.

CLIMAT DE PARANOÏA ANTICHINOISE

L’affaire n’est pas encore terminée. Le juge fédéral remettra ses conclusions aux parties d’ici à fin mars et prononcera la sanction financière contre Sinovel le 4 juin. Si elle veut éviter la peine maximale (4,8 milliards de dollars), l’entreprise chinoise est entretemps invitée à proposer une transaction. C’est ce qu’espère Daniel McGhan depuis cinq ans, qui veut aussi croire que la justice chinoise tranchera enfin en sa faveur.

Cette contre-attaque américaine sur le terrain judiciaire se déroule dans un climat de paranoïa antichinoise aux Etats-Unis, qui n’a pas attendu l’élection de Donald Trump pour s’exprimer. Mais, en ce début d’année, le président a décidé de montrer ses muscles. A cette aune, les droits de douane imposés sur les panneaux solaires et les lave-linge ne sont que des hors-d’œuvre.

Le locataire de la Maison Blanche attend le résultat d’une enquête ordonnée à l’été 2017 sur les transferts de technologie forcés à la Chine pour prendre d’éventuelles sanctions. L’initiative avait été saluée par Dennis Blair, ancien directeur du renseignement national d’Obama, et Keith Alexander, directeur de la NSA de 2005 à 2014. « Les compagnies chinoises ont volé des secrets commerciaux à virtuellement tous les secteurs de l’économie américaine : automobile, pneumatique, chimie, électronique grand public, commerce électronique, logiciel, biotech et pharmacie », avaient écrit les deux hiérarques militaires dans le New York Times. « Au total, le vol de la propriété intellectuelle coûte à l’Amérique 600 milliards de dollars par an, le plus grand transfert de richesse de l’Histoire. Et la Chine est responsable de l’essentiel de cette perte. »

Là où le bât blesse, c’est que les Etats-Unis et la Chine sont trop interdépendants pour se lancer dans une guerre commerciale totale. Le ministère du commerce chinois a fait savoir en janvier que Pékin « prendrait toutes les dispositions nécessaires si les Etats-Unis persist[aient] à prendre des mesures unilatérales et protectionnistes qui sapent [ses] intérêts» et a décidé de s’attaquer aux exportations américaines de sorgho.

Les relations bilatérales mêlent intimidation et compromis, l’objectif final étant que les Chinois respectent les règles de l’Organisation mondiale du commerce. « Notre espoir, c’est que les Chinois imposent leurs lois, qui sont en notre faveur, espère Daniel McGahn. Trump est un homme d’action, Xi [Jinping] est engagé sur le sujet. Ils peuvent trouver un compromis et faire de ce dossier un exemple pour montrer que la Chine est capable de faire la police elle-même et que les Etats-Unis peuvent l’y aider. Le dénouement peut être heureux. »

Des fins heureuses, ou du moins satisfaisantes, cela est possible, comme l’atteste l’histoire du piratage informatique de FireEye. La polémique éclate en février 2013, lorsque la société américaine démontre que le cyberespionnage industriel chinois est le fait de l’armée chinoise par l’entremise du groupe de hackeurs « APT1 ». Un an plus tard, la justice américaine met en accusation quatre militaires à Pékin. En septembre 2015, Barack Obama menace de représailles toutes les entreprises chinoises fondant leur succès sur le vol de propriété intellectuelle. Cette initiative porte ses fruits: quelques jours plus tard, à Washington, les présidents Obama et Xi assurent qu’ils ne se livreront plus à du cyberespionnage industriel.

L’accord a été respecté, selon l’experte en sécurité Laura Galante, ex-employée de FireEye. De fait, les attaques chinoises (entre 50 et 70 par mois) ont presque disparu. « Il n’y a pas eu depuis de preuve de vol de propriété intellectuelle par des hackeurs chinois », note Mme Galante. A l’automne 2017, cependant, un regain de tension a eu lieu, avec la mise en accusation, pour la première fois depuis l’entente Obama-Xi, de trois hackeurs pour avoir espionné en 2011 l’économiste en chef de Moody’s, Mark Zandi, et volé des secrets à Siemens, en 2015 et 2016.

COURSE AU SAVOIR-FAIRE

Selon le Wall Street Journal, la justice est entrée en action, faute d’obtenir la collaboration des autorités chinoises. Sous pression, l’entreprise responsable a disparu sans laisser d’adresse, tandis que le pouvoir de Pékin s’est déclaré « résolument opposé » au piratage informatique. Toutefois, d’après Fred Plan, analyste chez FireEye, les deux pays en sont revenus à un espionnage plus traditionnel, même si la notion de sécurité stratégique diffère entre les deux Etats. «Les questions de croissance économique sont existentielles en Chine, alors qu’il s’agit de questions de business en Occident », explique M. Plan.

La course au savoir-faire a pris une autre forme : le rachat d’entreprises américaines, que l’administration bloque sans états d’âme. Donald Trump a ainsi mis un frein au rachat de Lattice en 2017. Cette société spécialisée dans l’électronique de défense apparaît sur les radars depuis longtemps. En 2004, elle avait exporté illégalement des puces vers Pékin, tandis qu’en 2012 deux Chinois avaient tenté d’en transférer illégalement en Chine. Le veto de la Maison Blanche n’a ému personne. Ce raidissement porte ses fruits : les investissements chinois directs, qui avaient triplé pour atteindre 45 milliards de dollars en 2016, sont retombés à environ 30 milliards en 2017.

Ce qui n’empêche pas les vieilles méthodes de fonctionner. C’est l’expérience qu’a connue Samuel Straface, patron de Medrobotics, société médicale de la région de Boston qui a levé 170 millions de dollars et inventé un robot chirurgical capable d’opérer en interne. Le lundi 28 août 2017, la compagnie jubile: son appareil a contribué à retirer avec succès une tumeur du côlon à un patient à Washington. M. Straface quitte son bureau et voit dans la salle d’accueil un homme les yeux rivés sur trois ordinateurs, incapable d’expliquer sa présence en ces lieux.

Le PDG appelle la police du comté, qui joint le FBI, qui, à son tour, contacte une troisième équipe spécialisée dans le contre-espionnage. L’homme, Dong Liu, qui possède un double passeport chinois et canadien, est emmené menottes aux poignets. Il a roulé d’une traite depuis Montréal, ne s’arrêtant que pour acheter des disques durs vierges. En voyant sa photo dans le journal, un ingénieur de l’entreprise le reconnaît. Et pour cause: quelques semaines plus tôt, il l’avait empêché d’entrer chez Medrobotics. Les doutes sur les intentions du « curieux » s’évanouissent.

Pourtant, en octobre 2017, le ministère de la justice annonce qu’il abandonne les poursuites. L’avocat de Dong Liu prétend qu’il présente un déficit intellectuel. Surtout, il n’a pas commis d’effraction ni copié les documents de l’entreprise. « D’un point de vue judiciaire, je suis déçu. J’ai regardé cet homme dans les yeux et j’ai vu comment il voulait faire du mal à mon entreprise », confie M. Straface. Lorsque l’affaire a été dévoilée, il a reçu le soutien de nombreux chefs d’entreprise. « C’est un phénomène que l’on ne dénonce pas suffisamment. Les gens sont gênés de dire qu’ils ont laissé quelqu’un pénétrer dans leur entreprise et se sont fait voler. »

Manuel de libération pour les avocats

Comment acquitté les bandits ni vu et ni connus au parquet de Bruxelles

La querelle continue entre le président du tribunal de 1re instance de Bruxelles, Luc Hennart, et le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V). Fin 2017, le premier s’était plaint d’avoir dû acquitter un trafiquant d’êtres humains « à la suite de la perte des enregistrements d’importantes écoutes
téléphoniques ». Le second avait répliqué que l’enveloppe contenant les DVD ad hoc « avait été déposée au greffe, où elle n’avait jamais été demandée en consultation. »

Le parquet avait interjeté appel.

Rebelote avec la relaxe « forcée » de trafiquants de drogue. Selon M. Hennart, les DVD des écoutes téléphoniques n’ont pas pu être lus par le « vieil ordinateur de la salle d’audience. » « Fichiers illisibles » a attesté le greffe. Riposte du ministre : « Le tribunal a constaté que les pièces n’étaient pas illisibles. L’ordinateur n’a pas identifié le programme permettant l’audition des fichiers (...). Mais il était tout à fait possible d’écouter le DVD : un programme inadéquat a été utilisé. » Le ministère public étudie la possibilité d’interjeter appel... 

Athlétisme : les douteux contrats de la Fédération internationale

Les accords de sponsoring et de droits télé entre l’IAAF et le groupe japonais Dentsu


Et si, en matière de corruption, les révélations qui éclaboussent la Fédération internationale d’athlétisme (IAAF) depuis plus de deux ans ne constituaient que la partie émergée de l’iceberg ? Et si les éléments les plus explosifs se cachaient dans les contrats conclus avec le groupe de communication japonais Dentsu, parmi les dizaines de millions d’euros de droits télé et sponsoring négociés ?

Un courrier de 84 pages, offre une saisissante plongée dans un univers rarement accessible au public. Daté du 24 juillet 2017 et envoyé au juge Renaud Van Ruymbeke par l’avocat de l’IAAF, Régis Bergonzi, le document comprend une lettre introductive accompagnée de plusieurs accords signés, de 2008 à 2015, entre des dirigeants de Dentsu et le président de la fédération, Lamine Diack.

« Strictement confidentiels » leurs détails n’avaient jamais été dévoilés. Entre la révélation d’un versement anticipé et « inexpliqué » de 15 millions de dollars  (12 millions d’euros), des
dispositions inhabituelles » et des présomptions de « paiements occultes » soulignées par l’avocat, ils pourraient s’avérer désastreux pour l’image du groupe japonais, l’une des plus grosses agences de publicité au monde.

Jusqu’à présent, les soupçons de corruption au sommet de la fédération portaient sur des cas de dopage dans l’athlétisme russe, étouffés en échange d’argent. En novembre 2015, l’ex-président de l’IAAF, le Sénégalais Lamine Diack, a été mis en examen pour son rôle supposé dans ce pacte. Suspecté d’avoir joué un rôle majeur dans cette affaire, son fils Papa Massata Diack, ex- consultant marketing de l’IAAF, est visé par un mandat d’arrêt international. Il vit désormais reclus à Dakar. Le père et le fils Diack sont par ailleurs concernés par un deuxième volet de ce tentaculaire dossier, visant cette fois l’achat de votes en marge de l’attribution des Jeux olympiques 2016 et 2020 à Rio et Tokyo.

Des clauses surprenantes

Pour comprendre le nouvel épisode qui s’annonce dans ce feuilleton judiciaire, un retour en arrière s’impose. Jusqu’au début des années 2000, la société suisse de marketing ISL détenait les droits télé de l’IAAF. Mais ISL fait faillite en 2001, rattrapée par la justice pour des histoires de pots- de-vin versés à des dirigeants de la Fédération internationale de football et du Comité international olympique. A la recherche d’un nouveau partenaire, l’IAAF se tourne alors vers Dentsu. Afin de traiter des questions spécifiques liées à l’athlétisme et de négocier l’exploitation des droits qu’elle a acquis, le groupe japonais recourt aux services d’Athletics and Management Services (AMS), une société suisse qui fera office de sous-traitant, composée... d’anciens d’ISL.

En 2008, l’IAAF signe de nouveaux contrats pour accorder l’exclusivité de ses droits télé et marketing mondiaux – hormis l’Europe et l’Amérique du Nord – au géant japonais, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2019. Les principales compétitions organisées sous l’égide de l’IAAF sont concernées. A Dentsu de trouver un maximum de diffuseurs et de partenaires pour rentabiliser au mieux ces droits, avec l’aide d’AMS.

« En contrepartie, note Me Bergonzi dans sa lettre, cet accord prévoyait que Dentsu s’engage à reverser 40 % de ses bénéfices (« profit share ») générés sur la totalité du contrat à l’IAAF en 2019 après déduction des frais stipulés au maximum à hauteur d’un montant de 4,37 millions de dollars par an. En outre, chaque année, Dentsu devait reverser à l’IAAF la somme de 18 millions de dollars à déduire du “profit share” final dû en 2019. »

A la fin de l’été 2014, l’IAAF annonce avoir signé un nouvel accord avec Denstu pour la période 2020-2029. Le paiement minimal annuel versé par le groupe japonais passe de 18 à 22 millions de dollars. Bientôt sur le départ, Lamine Diack se félicite publiquement de cette signature. « Il garantit une remarquable sécurité financière à l’IAAF et à ses fédérations membres », assure-t-il.

L’auto-satisfecit est-il mérité ? A l’époque, la presse doit se contenter des déclarations de satisfaction des dirigeants de l’IAAF et de Dentsu. Mais l’avocat de la fédération, désormais dirigée par le Britannique Sebastian Coe – qui en a été vice-président de 2007 à 2015 –, remet très sérieusement en cause cette lecture. Et les contrats qu’il dévoile à la justice jettent le trouble.

De fait, les complexes accords révèlent des clauses surprenantes. Au terme de chacun des contrats (en 2019, puis en 2029), Dentsu doit donc verser 40 % de ses bénéfices. Mais « la part des bénéfices revenant à l’IAAF est calculée uniquement sur l’argent reçu effectivement par Dentsu, provenant de l’exploitation des droits accordés par l’IAAF », note l’avocat. Problème : avec ce mode de calcul, des intermédiaires peuvent se rémunérer, et ainsi réduire l’enveloppe à partager au final avec l’IAAF.

En d’autres termes, au moment de répartir les bénéfices avec l’IAAF, Dentsu peut déclarer à peu près le montant qu’il veut. C’est d’ailleurs ce que redoute Me Bergonzi, lorsqu’il écrit que « Dentsu a, à plusieurs reprises, cédé ses droits à des sociétés tierces ». « Cela pourrait signifier que ces strates de sociétés ont ponctionné à leur tour d’importantes parts sur les bénéfices provenant des droits octroyés », précise-t-il. 

Au cœur des soupçons évoqués dans cette lettre, la société AMS, qui récupère, selon l’avocat « des parts importantes et occultes de chaque paiement effectué ». Mais aussi Papa Massata Diack, par ailleurs mandaté par AMS, qui « tirerait profit de chaque côté de la transaction ». Sollicités, les dirigeants d’AMS n’ont pas souhaité répondre.

«Je n’ai touché aucune commission sur les contrats entre l’IAAF et Dentsu, assure pour sa part Papa
Massata Diack. Tout ce que j’ai touché relève de ventes de contrats de sponsoring et de droits télé sur les territoires qui m’étaient exclusivement réservés par un contrat signé avec AMS. » Le fils de l’ex-président rappelle que le partenariat avec Dentsu aurait rapporté « 492 millions de dollars » à l’IAAF, de 2001 à 2029.

Versement anticipé

Régis Bergonzi déplore que la fédération « [ne soit] pas autorisée à réaliser un audit de Dentsu pour quelque raison que ce soit, ni sur le calcul et les paiements de sommes qui lui sont dues, ni sur l’autorisation de ses droits de propriété intellectuelle ». L’IAAF n’a donc pas de moyen de vérifier si les règles ont été respectées, et si 40 % des bénéfices réellement générés ont bien été reversés.

L’avocat de l’IAAF s’interroge par ailleurs sur le versement, « étonnamment » anticipé, de 15 millions de dollars par Dentsu à la fédération, en 2013 et 2014. « Aucune part des bénéfices n’était exigible par l’IAAF avant 2020 », estime-t-il. Pourquoi un tel « cadeau » ? S’agissait-il de remercier Lamine Diack pour son rôle dans l’attribution des Jeux de 2020 à Tokyo, désignée le 7 septembre 2013 ? De remettre à flots les finances de l’IAAF avant le départ de celui qui présidait l’institution depuis 1999 ? De verser des commissions à Papa Massata Diack ?

Prudent, Régis Bergonzi écrit seulement que « la raison pour laquelle les conditions de l’accord initial IAAF-Dentsu ont été renégociées sur cette base demeure pour le moins obscure ». Contacté par Le Monde, l’avocat de l’IAAF n’a pas voulu faire de commentaire, ni préciser les motifs de l’envoi de son courrier au juge. Ni les conseils de Lamine Diack ni les dirigeants de Dentsu n’ont répondu à nos questions.

En janvier 2016, un rapport d’une commission indépendante de l’Agence mondiale anti- dopage recommandait « qu’une entité indépendante conduise un audit complet des contrats, des accords de marketing et de sponsoring concernant Papa Massata Diack ». L’IAAF a indiqué avoir, depuis, conduit ces audits. Sans communiquer publiquement à ce sujet, arguant de « clauses confidentielles » dans les contrats. Quant à la lettre envoyée au juge, la fédération préfère ne pas la commenter, « dans l’intérêt de l’enquête ».